Selon un amendement du gouvernement au projet de loi Sapin II voté le 8 juin 2016 par les députés en première lecture, les mauvais traitements exercés sur les animaux en abattoir seront dorénavant des délits, ce qui permettra de mieux protéger les salariés qui les dénoncent.
Les scandales récents de mauvais traitements d’animaux révélés par les vidéos de l’association L214 « ont interpellé l’ensemble des acteurs du secteur et les pouvoirs publics, ainsi que les citoyens, et ont renforcé la volonté d’une mobilisation collective », a souligné le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll.
L’amendement du gouvernement vise à renforcer et harmoniser le cadre des sanctions pénales en qualifiant de délit les mauvais traitements exercés sur les animaux en abattoir et dans les entreprises de transport, comme c’est déjà le cas pour les élevages ou les refuges pour animaux. « De fait, la protection de tous les salariés signalant un manquement grave à la loi pourra alors s’appliquer aux cas des mauvais traitements observés à l’abattoir. Il est indispensable que les personnes qui travaillent dans un abattoir puissent disposer d’une protection particulière lorsqu’ils seraient amenés à constater des infractions à la protection animale dans le cadre de leur travail », a expliqué le ministre.
Le président de la commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, Olivier Falorni (groupe principalement PRG), s’est félicité de cet amendement « qui participe à la lutte contre des actes de barbarie pas supportables pour nos concitoyens ».
Cette commission d’enquête parlementaire, créée en réponse aux scandales de mauvais traitements d’animaux, doit rendre ses travaux fin septembre.
