Les modalités de mise en oeuvre de "l'année blanche sociale" précisées

Les modalités de mise en oeuvre de « l’année blanche sociale » précisées

Publié le 26 février 2016

Mis à jour le 26 février 2016 à 18:17

8 jours se sont écoulés depuis l'annonce du gouvernement de venir en aide au secteur agricole. Voici les modalités.

A la veille de l'ouverture du SIA 2016 le ministre de l'agriculture précise les modalités de mise en oeuvre des mesures annoncées par le gouvernement le 17 février dernier.

Le ministre de l’agriculture précise que « le projet de décret prévoyant une baisse de 7 points de cotisations d’assurance maladie et maternité des non-salariés agricoles, avec application immédiate et rétroactive au 1^er janvier 2016, a reçu un avis favorable du Conseil d’administration de la CCMSA. Il sera soumis la semaine prochaine au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), avant signature par les ministres concernés et publication dans la foulée en mars. »

Année blanche sociale

« Par ailleurs, les modalités de mise en œuvre de « l’année blanche sociale » pour tous les agriculteurs qui auront dégagé un très faible revenu en 2015 ont été transmises à la CCMSA dans une instruction du 25 février 2015 signée par Stéphane LE FOLL. L’ensemble des agriculteurs qui auront dégagé un revenu 2015 inférieur à 11% du Plafond annuel de la sécurité sociale (soit 4 248 €) bénéficieront d’un report automatique de leurs cotisations sociales d’un an, reconductible dans la limite de trois ans. Ce report sera mis en œuvre automatiquement, sans pénalités ni intérêts de retard, par les caisses de MSA lors de l’émission annuelle de cotisations sociales à l’automne 2016. »

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Pour rappel

Dans son communiqué du 25 février, le porte-parole du gouvernement et ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll rappelle qu'avec "cette disposition, ce sont environ 500M€ de cotisations personnelles qui ne seront pas acquittées par les agriculteurs en 2016. En tenant compte de la baisse de 3 points des cotisations famille en vigueur depuis le 1er janvier 2015 (pour un montant de 160M€) et de la suppression de l’assiette minimale maladie depuis le 1er janvier 2016 (pour un montant de 65M€), ce sont 725 M€ de charges sociales que ne paieront pas les agriculteurs en 2016, pour ainsi améliorer le revenu, en harmonisant le niveau des prélèvements sociaux avec la moyenne européenne."

Enfin, la répartition de l’enveloppe de 50M€ de prises en charge de cotisations sociales annoncée par Stéphane Le Foll le 26 janvier a été présentée et validée par le conseil d’administration de la CCMSA. Cette répartition prévoit 40M€ supplémentaires au profit des filières d’élevage, 5M€ pour répondre à la crise conjoncturelle de certains légumes d’hiver (choux-fleur, salade, mâche) et 5M€ au profit des éleveurs et accouveurs touchés par l’influenza aviaire (en complément des 130M€ d’indemnisations des pertes économiques, prévues par ailleurs dans le cadre de cette crise). Cette répartition fera l’objet de la publication d’un arrêté ministériel dans les prochains jours.