Retour sur les aides mises en place pour aider l’installation des JA (jeunes agriculteurs) et comment s’y prendre pour faire les demandes.
Parcours d’Installation des JA
Le parcours d’installation des jeunes agriculteurs propose un accompagnement personnalisé pour réussir leur transition vers le métier de chef d’exploitation. Voici les étapes clés :
- Diagnostic initial : évaluation des compétences, connaissances et motivations du futur agriculteur, réalisée avec un conseiller, pour valider le projet et identifier les besoins en formation.
- Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) : élaboration d’un plan pour acquérir les compétences nécessaires, incluant formations et stages adaptés.
- Plan d’Entreprise (PE) : étude économique prévisionnelle sur 4 ans pour obtenir des financements et des aides.
- Dépôt du dossier de demande d’aides : inscription à la MSA, enregistrement de l’entreprise, et demande de financements bancaires.
- Validation et démarrage de l’activité : réception des premières aides, comme la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA), et mise en œuvre du plan d’entreprise sur 4 ans.
Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA)
La DJA est une aide à l’installation qui vise à soutenir financièrement les JA pour leur première installation, à condition de :
- Avoir entre 18 et 40 ans au moment de la demande de DJA.
- Justifier d’un diplôme ou d’une expérience agricole significative et avoir effectué le PPP.
- Présenter un plan d’entreprise sur 4 ans qui permette de se rémunérer au minimum au SMIC net annuel au bout de ces 4 ans.
Le jeune agriculteur qui bénéficie de la DJA doit s’engager à :
- Rester agriculteur ;
- Mettre en conformité ses équipements ;
- Tenir une comptabilité de gestion ;
- Respecter les conditions liées à l’octroi de ses aides notamment les conditions liées à la modulation de sa DJA ;
- Répondre aux obligations de vérifications et contrôles administratifs.
En cas de non-respect, le JA encourt jusqu’à une déchéance totale de sa DJA.
Autres aides à l’installation
Plusieurs aides complètent l’accompagnement des jeunes agriculteurs pour faciliter leur installation :
- Prêt d’Honneur Agricole : Prêt sans intérêt ni garantie pour soutenir la création ou reprise d’exploitation, souvent en complément de la DJA.
- AITA : Programme d’accompagnement incluant formations et conseils, parfois avec des aides financières.
- ACRE : Exonération temporaire de cotisations sociales qui peut aller jusqu’à 12 mois.
- Financement participatif : Plateformes de financement pour aider à la réalisation du projet.
- Aides locales : Subventions ou micro-crédits provenant des régions ou collectivités.
- Les aides PAC : Les aides découplées sont versées aux agriculteurs en fonction de la superficie de leur exploitation, indépendamment de leur production. Le paiement de base en fait partie, et il est conditionné par des pratiques agricoles durables. L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs en fait également partie et est versée, pour une période maximale de 5 ans, sous la forme d’un montant forfaitaire par exploitation éligible, indépendamment de sa surface admissible, à condition qu’elle active au moins un DPB ou une fraction de DPB.
Les autorités attribuent les aides couplées en fonction des productions spécifiques (légumineuses, viande, lait, etc.). Elles soutiennent les secteurs jugés stratégiques, avec un paiement lié à la quantité produite. Ces aides permettent aux JA de renforcer la viabilité de leur installation.
Les aides à l’installation évoluent dans le temps et géographiquement. Il est donc essentiel de se renseigner à l’échelle régionale, départementale et même locale pour connaître les dispositifs adaptés à chaque projet.
Le groupe Cogedis peut vous accompagner dans l’obtention des aides.
Entraid Médias et Cogedis sont partenaires pour vous accompagner dans la gestion de votre exploitation agricole. (Crédit : Adobe Stock)
