Les infractions sont constatées par la Direccte lorsque les salariés de ces cuma ont travaillé au-delà des limites maximales quotidiennes et hebdomadaires et/ou que les temps de repos obligatoires ne sont pas respectés, ce qui peut se passer en période de pic de travail, lors des semis, des épandages ou des moissons par exemple.
Contrôle des documents
Ces limites sont fixées à 10h/jour et 48h/semaine en période normale ou 12h/jour et 60h en fonction des politiques de dérogations accordées par les Direccte régionales, lorsque ces semaines « hautes » sont incluses dans le contingent de semaines de dérogation négociées, soit par les cuma, en tant qu’employeur, soit par le réseau cuma dans certaines régions.
Concrètement, les services de la Direccte peuvent se rendre directement sur les chantiers ou dans les hangars. Ils demandent généralement à vérifier les bulletins de salaire et les relevés d’heures sur au moins une année, et les contrats de travail des salariés.
Ce type de contrôle a été déjà été mené, et parfois systématiquement dans toutes les cuma employeurs d’un secteur.
2000€… par infraction
Les représentants des services de la Direccte déclarent une infraction lorsqu’ils constatent un dépassement par rapport aux durées légales de travail ou aux dérogations accordées. L’employeur risque dans ce cas une amende de 2000€ pour chaque infraction.
Toutefois, les services départementaux de la Direccte, qui mènent les contrôles, n’ont pas le pouvoir d’infliger les amendes. Cela revient aux services régionaux de la Direccte, auxquels sont ensuite transmis les signalements des infractions constatées.
« Nous nous déplaçons chaque année pour négocier les dérogations au niveau régional, indique un directeur de fédération de cuma. Ce qui nous permet d’échanger. Et nous soulignons à chaque fois combien il est difficile sur le terrain pour les agriculteurs, en raison des contraintes climatiques ou de la règlementation, de rester dans les clous… et de recruter des saisonniers qui pourraient venir consolider les équipes. »
La pénurie de main d’œuvre saisonnière qualifiée fait partie intégrante du problème, analyse ce directeur de fédération.
Un levier pour diminuer les risques d’accidents
Il arrive que ces contrôles soient renforcés après un accident dans le secteur agricole.
A noter : si les accidents ne sont pas forcément liés au respect du plafond des heures travaillées par les salariés, la probabilité pour un salarié d’avoir un accident augmente logiquement avec le niveau de fatigue.
D’où l’importance de s’organiser bien en amont, à la fois pour être certain de ne courir aucun risque, humainement et réglementairement parlant, et pour éviter tout drame.
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