Le mercredi 4 avril dernier, une quinzaine de responsables de cuma sont venus à la ferme du lycée agricole de Saint-Gaudens pour participer à une formation organisée par la Fédération des Cuma sur la gestion des impayés et l’anticipation des règlements de factures.
L’impayé est souvent un sujet sensible et qui peut devenir conflictuel. Plusieurs agriculteurs ont exprimé leur sentiment de désavantage face à cette problématique, après une analyse qui montre que la situation pourrait mettre en difficulté la Cuma et par conséquent leur exploitation, ils ont décidé de prendre les devants.
La première partie de la journée a été consacrée à définir ce qui se cache derrière un impayé, d’un point de vue réglementaire mais aussi humain.
Les factures non réglées peuvent avoir plusieurs origines :
- erreur de facturation,
- factures litigieuses,
- soucis financiers de l’exploitation.
Chaque situation mérite d’avoir une analyse différente, mais la communication et le dialogue entre les adhérents de la Cuma, sont souvent des facteurs qui doivent être améliorés.
Après avoir vu les outils permettant de définir un impayé et la réglementation en vigueur, les participants ont passé en revue les différentes procédures de recouvrement amiable.
Un huissier de justice
En début d’après-midi, le groupe a été rejoint par l’huissier de justice Maître Georgel de la SCP de Saint-Gaudens, qui s’occupe principalement des dossiers des Cuma haut-garonnais.
Après une présentation de la procédure contentieuse et juridique, les participants ont pu voir les différentes actions qui peuvent être mise en œuvre afin de recouvrir les créances. Les différentes étapes sont : la signification de facture, l’injonction de payer, le titre exécutoire, les redressements et liquidations judiciaires.
Ce moment d’échange a permis de parler de façon concrète et précise des différentes situations de chacun tout en gardant l’anonymat des créanciers. Maître Georgel apporte grâce à son expérience des préconisations d’actions à mettre en place et les risques éventuels d’un statu quo.
Nous avons pu voir qu’il existe plusieurs moyens de trouver une solution aux problèmes financiers, tout en conservant un équilibre entre les adhérents et sans mettre en difficulté la coopérative ou les exploitations des adhérents.
