Les difficultés du monde agricole frappent de nombreuses filières de production sur l’ensemble du territoire. Les fédérations de cuma qui ont échangé récemment sur le sujet, constatent que de plus en plus de cuma connaissent des impayés. Le sujet est éminemment délicat à appréhender dans les groupes. Il met en jeu des relations personnelles entre collègues agriculteurs et voisins qui régulièrement, se retrouvent, travaillent sur les mêmes chantiers, investissent ensemble. Ce n’est pas pour autant une raison pour laisser des factures de travaux en souffrance (voir notre article : oser aborder les impayés). Cela risquerait de mettre la cuma en position financière fragile et de tendre les relations entre adhérents. En écho à l’adage «Mieux vaut prévenir que guérir», les fédérations invitent donc les responsables à observer sur ce sujet quelques précautions.
Des précautions à prendre
Cela concerne en premier lieu la rédaction du règlement intérieur (approuvé en AG et applicable par tous) qui doit être suffisamment précise sur le déroulement pratique de la facturation (délais, modalités, frais de recouvrement…). La cuma doit également être attentive à prouver la qualité d’adhérent à la coopérative. Celle-ci sera matérialisée à l’occasion de la souscription de capital social, de l’inscription de l’adhérent dans le fichier des associés, de la signature de bulletins d’engagement… Enfin, les précautions concernent aussi la réalisation des travaux par la cuma qui ne peuvent souffrir de contestation si ces opérations ont bien fait l’objet de bons de travaux signés par les adhérents ou d’enregistrement sur un carnet.
Outils pour recouvrement amiable
Avant la phase judiciaire (voir aussi notre article : 5 solutions concrètes pour faire face aux impayés), il est bien sûr conseillé de trouver une issue amiable. En effet, «mieux vaut un accord qu’un procès», argumente le service juridique de la Fncuma. Les outils pour un recouvrement à l’amiable commencent par une demande de paiement: une simple lettre de rappel puis une relance avec une mise en demeure de payer. A défaut de résultats, la cuma a la possibilité d’activer dans le cadre amiable les outils suivants: signature d’une reconnaissance de dettes, élaboration d’une convention d’apurement de la dette (étalement du remboursement selon un échéancier), paiement par l’intermédiaire d’un tiers, compensation entre le capital dû à l’adhérent et les factures impayées. Il est également possible de passer par un tiers extérieur à la cuma: conciliateur de justice, avocat, entreprise de recouvrement. Pour toute question sur le sujet des impayés, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre fédération de cuma.
