Le Sénat examine en ce moment le projet de réforme des retraites. Même si le texte n’est pas définitivement adopté, il nous semble important de vous indiquer ici les incidences pour la retraite de vos salariés.
Réforme des retraites : les générations concernées
La réforme des retraites ne s’applique pas aux actuels retraités. La génération née entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961 sera la première concernée. En effet, à compter du 1er septembre 2023, l’âge légal de départ à la retraite reculera de 3 mois par an. Les Français nés dans la seconde partie de l’année 1961 pourront partir à compter de 62 ans et 3 mois. Ils devront travailler un trimestre de plus que ce qui était prévu avant la réforme. La première génération à partir à la retraite à 64 ans sera celle née en 1968. Ces Français cotiseront 2 trimestres de plus que prévu.
Tableau récapitulatif de l’âge de départ à la retraite et de la durée de cotisation après la réforme.
Retraite différée des salariés
Un de vos salariés vous a sans doute fait part de sa volonté de partir à la retraite d’ici la fin de l’année. Si le texte est voté en l’état, vous serez donc amené à avoir ce salarié un peu plus longtemps dans vos effectifs. Et cela n’est pas sans conséquence sur votre organisation :
- Si vous avez anticipé un recrutement pour le remplacer, vous allez avoir deux salariés en même temps. Comment faire?
- Si votre salarié a utilisé son CET (compte épargne temps) pour arriver à la date butoir de sa liquidation de retraite, il va vous demander de revenir à son poste de travail pour le(s) trimestre(s) supplémentaire(s) à valider. Là aussi, vous risquez d’avoir deux salariés sur le même poste. Le salarié en question peut vous demander de bénéficier d’une rupture conventionnelle.
Réforme des retraites : pénibilité et usure professionnelle
Depuis 2014, le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d’exposition d’un travailleur au-delà de certains seuils. Dans ce cas, l’employeur établit une déclaration de façon dématérialisée. En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule alors des points sur son C2P.
Le salarié peut se servir de ses points acquis pour :
- partir en formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés à des facteurs de risques professionnels ;
- bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire ;
- valider des trimestres de majoration de durée d’assurance vieillesse et permettant de partir plus tôt à la retraite.
La prise en compte de la pénibilité devrait être redéfinie, en modifiant ou en réinstaurant des critères. Pour certains métiers très difficiles, des points pourraient être versés automatiquement dans le C2P. Par exemple, il faudra travailler 100 nuits par an et non plus 120 pour acquérir des points ouvrant droit à une retraite anticipée. Ces points pourront également servir pour se reconvertir professionnellement. L’instauration d’une visite médicale obligatoire à 61 ans (faite par les médecins du travail) pour les salariés qui sont exposés à des postures pénibles, des vibrations mécaniques ou à des ports de charges lourdes fait partie de ces nouvelles mesures, permettant de partir à la retraite avant l’âge légal.
Le travail des seniors
L’âge légal de la retraite reculant, cette réforme tient une place importante sur le travail des seniors. Ainsi, les entreprises devront publier un index senior. Le 14 février, l’Assemblée nationale a rejeté en première lecture cet article. Nous verrons ce qu’il devient.
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- Décryptage de la réforme de la retraite sur les salariés agricoles.
- Le point sur la retraite des agriculteurs.
- Retraites agricoles à 85% du SMIC.
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