Homologation des outils traînés : attention à vos bons de commande !

Article mis à jour, retrouvez plus d’informations et d’explications en cliquant sur : Immatriculations, que faut-il réellement faire avant le 31 décembre 2019 ?

Homologation des outils traînés : De quoi parle-t-on ?

A partir du 1er janvier 2020, la réglementation relative à l’homologation des outils traînés de plus de 1,5 tonne évolue. De manière simplifiée, les constructeurs n’auront plus le choix entre réglementation française et réglementation européenne pour homologuer leurs productions et devront se conformer aux attentes techniques de l’Europe.

« Les dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers sont obligatoires pour tous les véhicules neufs à compter du 1er janvier 2020 » annonce Axema dans sa dernière fiche technique sur les réceptions routières. « Les homologations nationales qui ne sont pas mises à jour suivant les prescriptions de cet arrêté perdront leur validité après le 31 décembre 2019. Les véhicules concernés ne pourront plus être commercialisés après cette date. »

Précisons qu’une dérogation de « fin de série » sera mise en place pour 2 ans (jusqu’au 31 décembre 2021) pour certains véhicules (limité à 20 unités ou 10% du nombre de véhicules du même type immatriculés au cours des années 2018 et 2019).

A noter, si les MAGA sont pleinement concernés par cette évolution réglementaire, les rares tracteurs spéciaux réceptionnés en national le sont également (par exemple certains tracteurs enjambeurs).

Que faire pour l’achat de matériel agricole ?

Pour éviter tout problème lié à l’homologation des outils traînés, la fncuma rappelle sa préconisation idéale, qui reste de faire systématiquement et très clairement mention dans les bons de commandes que les matériels doivent être livrés soit :

• « immatriculés, avec mandant pour les formalités », ce qui permet de refuser toute livraison tant que le certificat d’immatriculation n’est pas établi, en donnant mandat au concessionnaire pour les formalités d’immatriculation ;
• « accompagné du certificat de réception pour la circulation routière, de la notice d’utilisation en français et du certificat de conformité CE » si le vendeur refuse de se charger de l’immatriculation. Il faudra alors être vigilent et réaliser l’immatriculation sans délais.

Au minimum, la fncuma vous conseille de faire mention sur le bon de commande que le matériel « est destiné à une circulation routière », ce qui permettra d’argumenter que l’absence de réception routière rend non conforme au bon de commande le matériel livré. En cas de désaccord avec le vendeur, il faudra rentrer en voie amiable et si nécessaire judiciaire pour annuler ou retarder la vente.

Dans tous les cas, « il ne faut pas accepter la livraison (signature du bon de livraison) d’un matériel dont la réception (à minima temporaire, dite « WW ») ne serait pas validée » précise Stéphane Chapuis, responsable du service agroéquipement de la fncuma.

Quels sont les risques pour les agriculteurs ?

Il y en a deux. Tout d’abord, rappelons que, selon le code de la route, circuler sur la voie publique avec un véhicule non homologué est un délit passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3750 euros ainsi que d’une immobilisation du matériel !

Par ailleurs, en cas d’accident, votre assurance pourrait ne pas vous couvrir.