Guide Entraid’ « Matériels & réglementation » édition 2013

Réglementation routière et conduite
Qu’est-ce qu’une activité agricole ? (page 4) Article l 311-1 du Code Rural.
Les MAGA, machines agricoles automotrices (page 5) Article R 311-1 du Code de la Route.
Quel permis pour quel véhicule ? (page 5) Article D 4153-22 du Code du Travail. Loi n°2012-387 du 22 mars 2012 – Article 87. Modification en août 2015 pour les usages non agricoles. L’immatriculation des véhicules (page 6) Décret n°2009-136 du 9 février 2009. Ce qu’il faut avoir dans le tracteur (page 9) Article R416-19 et arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation des véhicules. Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle. Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail Article R 4324645. Décret n°2012-1197 du 29 octobre 2012. La possession d’un éthylotest Décret n° 2012-1197 du 29 octobre 2012. L’état de la chaussée Article R 116-2 du code de la voirie routière.  L es convois Arrêté 4 mai 2006.  L es autorisations de transport  Arrêté du 4 mai 2006 – Article 17-3. Les limites sur le chargement Article R312-5 du code de la route. L e cas des quads Article R 311-1 du code de la route. Les engins de manutention Article R234-22 et Article D 4153-22 Code du travail . L es travaux de déneigement Article L. 311-1 du Code rural et Loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche-Art 48, Loi n°2012-387 du 22 mars 2012 – Article 87 et Arrêté du 10 novembre 2011. L e GNR Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du GNR, arrêté du 1er juillet 2004., modifié par la circulaire du 17 juillet 2013.
Réglementation technique et sécurité au travail
Réglementation du matériel et des équipements au travail Article R 321-6 et Article L 752-29-1 du Code rural, Article R.4324-1 à R 4324-45 du Code du travail et Décret du 30 septembre 2005. Les machines mobiles Articles R 4311-4-1 et R.4313-78 du Code du travail. La prévention des risques Articles L4644-1 et R230-1 du Code du travail. Le cas de la pulvérisation Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime. Le contrôle périodique des pulvérisateurs Loi sur l’eau et milieux aquatiques de décembre 2006. Directive 2009/128/CE. Décret n° 2008-1254 du 1er décembre 2008 relatif au contrôle des matériels destinés à l’application de produits phytopharmaceutiques. Décret n° 2008-1255 du 1er décembre 2008 relatif aux matériels destinés à l’application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs.
Responsabilités
Les responsabilités de l’exploitant agricole Articles D 4153-20 à D 4153-24 du Code du travail, D 4153-1 à D 4153- 7, L 4153-1 à L 4153-7 du Code du travail, et 1384 du Code civil. Sur les salariés agricoles, les apprentis et stagiaires, Article 1384 du Code civil.