Ce dispositif, annoncé le 21 février par le ministre Stéphane Le Foll consiste en « une avance remboursable à taux zéro avec différé de remboursement de deux ans, calculée pour couvrir 50% de la dégradation prévisionnelle de trésorerie entre le 1er janvier et le 30 septembre 2017 », indique le ministère dans un communiqué.
Pour y être éligible, les entreprises, quel que soit leur type d’activité ou leur taille, doivent réaliser au moins 20% de leur chiffre d’affaire dans les départements concernés par l’épizootie d’influenza aviaire H5N8 (30% pour les activités de service). Une mesure similaire avait permis en 2016 de soutenir 69 entreprises, à hauteur de 10,9 millions d’euros.
« Compte tenu des situations plus difficiles rencontrées par les entreprises en 2017 avec deux ans de crises successives, une première enveloppe de 20 millions d’euros a d’ores et déjà été budgétée pour ce dispositif. Elle sera réabondée, si nécessaire, en fonction des demandes », assure le communiqué.
Ce dispositif intervient en complément des dispositifs de droit commun mobilisés depuis le début de la crise afin de soutenir les entreprises touchées, en particulier l’activité partielle, les reports et remises gracieuses de charges sociales et fiscales, et le préfinancement du CICE. Par ailleurs, un dispositif exceptionnel d’indemnisation des pertes économiques subies à l’occasion de l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 en 2016 a été notifié à la Commission européenne le 9 décembre dernier. La réponse de la Commission européenne et attendue pour la fin du mois d’avril, assure le ministère.
Repéré fin novembre sur des oiseaux sauvages, le virus H5N8 se propage depuis dans les élevages de palmipèdes du Sud-Ouest. En quatre mois, près de 4 millions de volatiles ont été abattus, ce qui a considérablement ralenti la propagation du virus dans l’Hexagone. Les éleveurs ont pour leur part estimé leurs pertes à 250 millions d’euros, pour l’instant. M. Le Foll a promis dès janvier « plusieurs dizaines de millions d’euros » d’aides publiques, dont le versement devait commencer en mars.
