Constituée d’une vingtaine de membres des commissions des Affaires sociales, des Affaires économiques et du Développement durable, de différents groupes politiques, cette mission parlementaire sera présidée par le LR Julien Dive et aura pour rapporteurs les élus LREM Jean-Baptiste Moreau et Jean-Luc Fugit. Ses auditions seront publiques.
La création d’une telle mission avait été proposée début juin par le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand, alors chef de file du groupe LREM, après les remous provoqués par les débats en première lecture sur le projet de loi agriculture et alimentation.
Fin mai des amendements, y compris LREM, qui visaient à graver dans le texte la sortie du glyphosate en 2021, conformément à l’engagement d’Emmanuel Macron, avaient en effet été rejetés, le gouvernement mettant en avant sa volonté de « faire confiance à l’ensemble de la filière ».
Mi-septembre, en nouvelle lecture du projet de loi et au terme d’un nouveau long débat, l’Assemblée n’a pas modifié sa position, ce qui a valu aux députés LREM « des campagnes de désinformation et d’insultes » sur les réseaux sociaux, selon les termes du nouveau patron du groupe, Gilles Le Gendre.
Dans un communiqué, le groupe majoritaire réaffirme que l’objectif d’une sortie du glyphosate en trois ans « n’est pas un voeu pieux », défendant « le choix assumé » de la « responsabilisation des acteurs ». La mission devra « évaluer et contrôler la mise en oeuvre du plan d’action présenté par le gouvernement en juin 2018 jusqu’à son terme », en travaillant avec l’ensemble des acteurs concernés: « instituts techniques, chercheurs, organisations professionnelles, pouvoirs publics, etc. ».
