Les «Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental» (GIEE) datent de 2014. Ce dispositif, spécialement conçu pour les groupes d’agriculteurs, peut être une opportunité pour les cuma ayant des projets agro-écologiques.
Une opportunité pour les cuma
Rappel : les GIEE sont un «agrément» décerné à des projets à triple visée économique, environnementale et sociale, portés par des groupes d’agriculteurs et dotés d’une personnalité morale (ex : cuma, GDA, associations…). Pour qu’un projet soit labellisé «GIEE», les membres des groupes concernés devront s’engager sur plusieurs années, à modifier des éléments de leur système de production et leurs pratiques. Les projets déposés sont soumis à une grille d’évaluation comportant dix critères, dont cinq présentent un caractère indispensable: performance économique, environnementale, sociale, technique et démarche collective. Les cinq autres critères sont les suivants : dimension partenariale, innovation de la démarche, pérennité de l’action, qualité de l’accompagnement technique, exemplarité. Notez bien: une cuma peut présenter un projet GIEE au bénéfice d’une fraction de ses adhérents. Cette décision doit faire l’objet d’une délibération prise en conseil d’administration.
Mise en oeuvre régionale
Le cadre juridique de ce dispositif est national, mais sa mise en œuvre est régionale. Chaque région lance un à trois appels à projets par an et organise la sélection des dossiers. Un GIEE et/ou ses membres peuvent bénéficier d’une attribution préférentielle de certaines aides ou d’une majoration de celles-ci. Cependant, ces modalités de financement diffèrent d’une région à l’autre.
Animation des GIEE
Afin de favoriser la reconnaissance des GIEE et leur dynamique, un appel à projets «Animation des GIEE» a été lancé nationalement en 2016. Il sera décliné régionalement, au plus tard le 31 mai 2016. Les dépenses éligibles sont principalement les dépenses d’animation, d’ingénierie de conseil et d’expertise, ainsi qu’une partie du temps de travail des agriculteurs et d’autres charges tels que les petits investissements et les dépenses diverses directement liées à la mise en œuvre du projet. Le dossier de candidature comprend a minima une fiche technique, un budget prévisionnel, une copie de l’arrêté de reconnaissance du GIEE, une copie des demandes d’aides publiques sollicitées. Les cuma agréées peuvent prétendre éventuellement à une attribution d’aides pour le financement d’investissements réalisés dans le cadre du GIEE. Le taux de prise en charge maximal s’élève à 80%.
