Les députés LREM Anne-Laurence Petel (Bouches-du-Rhône) et PS Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle) ont présenté les résultats des dix mois de travail d’une mission d’information sur le foncier agricole regroupant 19 députés membres de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable.
Face à un « changement générationnel d’ampleur », un « défi s’impose: réussir l’installation de jeunes agriculteurs pour assurer le changement de modèle agricole et éviter la main-mise sur le foncier de sociétés dont les projets conduisent à l’extension du modèle intensif », souligne Mme Petel dans le rapport.
Signe peut-être d’un retour du politique sur des sujets apparemment techniques, les deux co-rapporteurs ont présenté leurs conclusions communes, et séparément chacun, des propositions personnelles.
La création d’un « livret vert » émane de M. Potier: « Cette épargne permettrait d’accompagner la relève générationnelle et la mutation agro-écologique, et serait fléchée vers trois séries de propriétaires privilégiés: les paysans eux-mêmes et leurs familles, les groupements territoriaux et collectifs citoyens de type +Terres de liens+, et les collectivités territoriales » qui peuvent jouer un rôle de « portage » du foncier, a-t-il dit devant les deux commissions.
« Nous aurions ainsi un capitalisme citoyen et populaire qui pourrait résister aux desseins du capitalisme spéculatif » a-t-il ajouté.
Plus globalement, le rapport propose de lutter efficacement contre l’artificialisation des terres par une plus grande rigueur des documents d’urbanisme, de rénover le statut du fermage actuel pour permettre l’accès au foncier des jeunes agriculteurs, de mieux contrôler les conditions d’exploitation des terres agricoles, et de réguler les investissements étrangers sur certains actifs stratégiques.
Pour cela, il préconise de redéfinir le rôle des Safer, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, pour « renforcer leur action et leur transparence » via un contrôle de tutelle plus marqué et une présence plus forte de l’État dans la gouvernance, a souligné Jean-Bernard Sempastous (LREM, Hautes-Pyrénées), président de la mission.
Après l’acquisition de plus de 2.000 hectares de terres à blé dans l’Indre et l’Allier par un investisseur chinois, Emmanuel Macron avait indiqué le 22 février vouloir mettre en place des « verrous réglementaires » sur les achats de terres agricoles par des étrangers.
