Différentes possibilités existent en matière de conduite de matériel de la cuma au bénéfice d’un autre adhérent ou lorsque la cuma elle-même vous sollicite pour intervenir chez un autre adhérent dans le cadre d’une activité qu’elle propose en service complet avec chauffeur :
• l’entraide, avec une banque de travail extérieure à la cuma ;
• le contrat de travail : l’adhérent est alors salarié de la cuma ;
• la prestation de service : l’adhérent facture sa prestation de conduite après avoir conclu un contrat d’entreprise.
Un cadre strict : l’entraide entre agriculteurs est un système d’échange de travail prévu par le code rural (article L.325-1). Néanmoins, ce système doit répondre à des caractéristiques strictes.
Il correspond impérativement à des échanges de service entre personnes ayant le statut d’agriculteurs (uniquement des agriculteurs, pas des salariés, forestiers, voisins ou amis) : parler d’entraide dans le cadre de la cuma n’est donc pas possible. Cela signifie que la cuma n’organisera pas le chantier ou les travaux. Elle n’en aura pas la responsabilité et ne facturera pas aux adhérents une activité « avec chauffeur ».
L’entraide implique la gratuité (pas de contrepartie, ni en nature, ni pécuniaire), la réciprocité et l’équivalence des échanges. Les utilisateurs et bénéficiaires devront prouver en cas de contrôle, l’entraide, par la tenue d’une banque de travail, extérieure à la cuma.
L’adhérent qui réalise les travaux chez un autre adhérent dans le cadre de l’entraide, est seul responsable des travaux réalisés et doit avoir une assurance qui le couvre en cas de dommages ou de mauvaise réalisation des travaux effectués dans la cadre de l’entraide agricole.
Attention : les assureurs ne reconnaissent pas l’entraide lorsque la relation concerne les adhérents par rapport à la cuma. En cas de casse de matériel, c’est l’assurance du conducteur qui devra couvrir entièrement le remboursement des réparations à la cuma.
Mise à disposition d’un salarié : peut-on mettre son salarié à disposition d’un adhérent dans le cadre de l’entraide ? Oui, bien que le salarié n’ait pas le statut d’agriculteur, cela est possible dans le cadre de l’article 325-1 du code rural (l’entraide agricole est un échange de services en travail et moyens d’exploitations). Dans ce cas, l’employeur reste responsable des travaux réalisés et des accidents survenus à ses salariés mais aussi des dommages causés par ces derniers ainsi que ceux survenus au matériel conduit. Il n’y a pas de lien de subordination entre le salarié et le bénéficiaire de l’entraide.
L’échange doit être réciproque. Si ce n’est pas le cas, le service peut être considéré, soit comme du travail à façon (mise à disposition de moyens) déguisé. Ce type de service est soumis à TVA ; soit comme du travail dissimulé (mise à disposition de main-d’œuvre). Un contrat de travail est alors nécessaire.
Le prêt de main-d’œuvre
L’employeur qui n’est pas une entreprise de travail temporaire, peut « prêter » son salarié à titre gratuit, sans but lucratif à un adhérent « utilisateur ». Pour ce faire, un contrat de travail doit obligatoirement exister entre le salarié et l’employeur qui met à disposition le salarié.
L’accord explicite du salarié est obligatoire. Il devra signer un avenant à son contrat de travail qui indiquera les tâches confiées dans l’entreprise utilisatrice, la durée, les horaires et le lieu d’exécution du travail, les caractéristiques particulières du poste de travail. A l’issue de la période de prêt, le salarié retrouve son poste de travail d’origine, sans que l’évolution de sa carrière ou de sa rémunération n’en soit affectée.
L’employeur, quant à lui, facturera, pendant la période de mise à disposition, uniquement les salaires versés aux salariés, les charges sociales qui y sont liées et les frais professionnels remboursés au salarié. L’utilisateur sera responsable du salarié et de sa sécurité (DUER obligatoire). Il devra s’assurer contre les éventuels accidents qui pourraient survenir au salarié ou à un tiers. Par ailleurs, l’employeur qui « met à disposition » son salarié prend le risque de sanctions, par exemple touchant le non respect du contrat de travail.
Les risques liés à l’entraide
Requalification fréquente en contrat de travail dès lors que l’on démontre le lien de subordination entre la cuma et l’adhérent qui utilise le matériel de la cuma pour travailler chez un autre adhérent.
Pénal : la cuma s’expose au délit de travail dissimulé, soit 3 ans d’emprisonnement et amende de 45 000 €. Les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € si la personne est mineure. Pour les personnes morales comme la cuma, les peines d’amendes sont multipliées par 5.
Les participants du Forum, reçus à la salle prêtée par la commune de Vouhé (Charente-Maritime).
Article issu de l’édition départementale Entraid’ de Décembre 2018.
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