Que faut-il retenir concernant la fiscalité en 2023? Parmi les aménagements prévus en matière fiscale, figurent les taux d’application de la TVA.
TVA alimentaire à 5,5%
Les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) appliqués sur les denrées alimentaires pour la consommation humaine et celles destinées à la consommation animale s’alignent à 5,5%.
Relèvement du plafond de l’IS dans la fiscalité 2023
Pour les structures soumises à l’impôt sur les sociétés, le plafond du taux réduit de 15% à l’IS (impôt sur les sociétés) est relevé à 42.500€. Contre 38.120€ initialement.
Autre changement: les droits de mutation pour les cessions de biens ruraux à titre gratuit loués à long terme et des parts de GFA (groupement foncier agricole). Actuellement, l’exonération des droits, porte sur 75% de la valeur du bien jusqu’à 300.000€, si le bénéficiaire conserve le bien pendant 5 ans. 50% au-delà. Le seuil d’exonération à 75% passera à 500.000€, si le bénéficiaire conserve le bien pendant 10 ans. 50% au-delà.
Poursuite des crédits d’impôts
L’état prolonge le crédit d’impôt HVE (haute valeur environnementale) pour les exploitations engagées dans la certification environnementale. Idem pour le crédit d’impôt appelé «agriculture sans glyphosate». De plus, l’administration fiscale met en place un nouveau crédit d’impôt concernant les investissements forestiers. Il remplace le dispositif actuel DEFI Forêt.
Fiscalité 2023: la DEP réévaluée
En outre, compte tenu de l’inflation actuelle, la DEP (déduction pour épargne de précaution) sera indexée au 1er janvier de chaque année. Cette indexation se basera sur l’indice mensuel des prix à la consommation.
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