Les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sont des formes nouvelles de rémunération destinées aux agriculteurs qui mettent en œuvre des actions environnementales dans le domaine de la préservation de la qualité de l’eau, du stockage de carbone, de la protection du paysage et de la biodiversité…
Principes des Paiements pour Services Environnementaux et financement
En échange de ces “services environnementaux”, les agriculteurs reçoivent une rémunération de la part de structures publiques, mais aussi privées. En effet, les financeurs des PSE sont multiples: Agences de l’eau, collectivités, entreprises, associations, etc.
De plus, l’intérêt des financeurs est variable. Les structures publiques vont financer des PSE pour la protection de l’eau et la lutte contre la pollution (Agence de l’eau). Mais aussi pour la préservation des milieux (Département, Parcs régionaux). Des entreprises privées s’engagent dans le financement des PSE. Cela concerne des entreprises directement concernées par des thématiques environnementales. C’est le cas d’entreprises agro-alimentaires qui souhaitent protéger leur ressource en eau (ex: Vittel). Ou promouvoir un label d’agriculture durable (Mondelez).
Par ailleurs, d’autres entreprises vont proposer des Paiements pour Services Environnementaux dans le cadre de leur politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). C’est le moyen pour elles de compenser les efforts environnementaux qu’elles ne peuvent pas réaliser en interne. Dans l’exemple de la compensation carbone, les agriculteurs engagés en PSE sont payés par l’entreprise qui les finance pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. L’entreprise compense de cette façon les efforts qu’elle ne peut pas réaliser elle-même.
Bases juridiques: la contractualisation
De façon étonnante, le principe des PSE ne repose pas sur une base juridique particulière.
Cependant, l’application des PSE sur le terrain se fait par l’intermédiaire de contrats. Soit de droit privé, soit de droit public.
Ainsi, les contrats de droit privé peuvent être établis sans beaucoup de contraintes juridiques. En revanche, ceux de droit public doivent respecter les règles européennes en matière d’aide à l’agriculture. En outre, leur montant doit être justifié par les manques à gagner et surcoûts induits.
À l’image des contrats MAEC (Mesure Agri-Environnementale et Climatique), avec lesquels ils ne sont pas compatibles, les contrats PSE sont généralement établis sur une base pluriannuelle. La mise en relation entre financeur et agriculteur peut alors se faire par le biais d’intermédiaires de terrain tels que des associations, ONG, syndicat d’eau.
Expérimentation des Paiements pour Services Environnementaux, dans le plan Biodiversité
Le plan Biodiversité, lancé le 4 juillet 2018, propose une expérimentation des PSE à grande échelle en France. Cela se passe à travers un financement de 150M€ sur 5 ans, géré par les Agences de l’eau.
Ces financements visent à mettre en place des PSE. Objectifs:
- préserver les sols
- restaurer la biodiversité
- réduire les herbicides
- développer le couvert végétal
- augmenter les surfaces en prairies permanentes et les infrastructures agro écologiques (haies, mares, murets, bandes enherbées, etc)
90 à 168€/ha en Baie de Saint-Brieuc
Ainsi, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne finance des programmes PSE sur l’ensemble des bassins versants “algues vertes” en Bretagne.
Par exemple, sur la Baie de Saint-Brieuc, plusieurs actions sont proposées aux exploitations ayant une surface significative en zones humides:
- la conversion ou le maintien en herbe des zones humides
- la couverture des sols en hiver
- la réduction des apports azotés
Les contrats sont établis sur 5 ans. De plus, le montant varie de 90€/ha à 168€/ha. Et le plafond par exploitation atteint 60.000€ sur 5 ans.
Enfin, à lire aussi sur les PSE:
Quid de la valorisation des services environnementaux
