Lors de la commission des finances, les députés ont voté un amendement visant à supprimer certains avantages fiscaux défavorables à l’environnement. Dans l’exposé lié à cet amendement, on lit que «le projet de loi de finances pour 2020 porte plusieurs mesures ambitieuses pour rendre cohérent notre système fiscal avec les engagements écologiques de la France». Parmi celles-ci, la fin du remboursement partiel de la TICPE en faveur des agriculteurs semble actée.
Une échéance à 10 ans
Cet amendement fixe «une ligne d’horizon à dix ans» pour faire disparaître le remboursement partiel de la TICPE. Mais tout va bien car «supprimer à terme ces niches fiscales devrait permettre de dégager les ressources nécessaires pour accompagner les secteurs à se transformer et à réussir leur transition écologique».
