Les exploitants, à titre principal ou pluriactifs, situés en montagne ou dans les zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques, peuvent prétendre à un complément d’aides avec l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). Celle-ci vaut pour les surfaces fourragères et cultivées. Les règles de l’ICHN 2023 sont désormais connues.
ICHN 2023 pour les surface fourragères
On entend par surfaces fourragères, les prairies, parcours, landes, estives, plantes fourragères et céréales consommés par les animaux de l’exploitation. Pour recevoir l’aide aux surfaces fourragères, l’agriculteur doit élever au moins 5 unités de gros bétail (UGB), et détenir une surface fourragère d’au moins 3 ha. Et enfin, respecter dans chaque zone, un taux de chargement minimal et maximal.
Pour rappel, un bovin de plus de 2 ans correspond à 1 UGB. Un bovin de 6 mois à 2 ans à 0,6 UGB. Et un ovin ou caprin de plus d’un an : 0,15 UGB.
Part fixe et variable
Pour les surfaces fourragères, l’aide intègre une part fixe de 70 €/ha, dans la limite de 75 ha. Et une part variable. Celle-ci est dégressive au-delà de 25 ha. Le plafond est de 50 ha. Dans chaque région, un arrêté préfectoral précise les zones départementales classées défavorisée. Et pour chacune d’elles, le montant de la part variable des 25 premiers hectares.
En zone de montagne, pour les élevages de petits ruminants et les élevages mixtes bovins/porcins, les montants unitaires de la part variable de l’ICHN sont majorés de 10 %. Cela concerne les cheptels constitués à plus de 50 % d’ovins ou de caprins, ou au moins 20 truies ou 100 porcs et au moins 10 UGB bovines. En zone soumise à des contraintes naturelles, cette majoration de la part variable de l’ICHN liée à la présence de petits ruminants ou d’élevages mixtes, atteint 30 %.
Modulation de la part variable selon le chargement
D’autre part, la part variable de l’ICHN est modulée également selon le chargement. En zone de montagne, les systèmes d’élevage « extensifs » ont 100 % du montant unitaire de l’ICHN. Pour les systèmes d’élevage « intermédiaires », ce sera entre 60 % et 90 % du montants unitaire de l’ICHN. Enfin, les autres systèmes d’élevages reçoivent uniquement la part fixe de 70€/ha.
Dans les zones soumises à des contraintes naturelles et spécifiques, des plages de chargement sont également prévues. Pour un chargement entre 1 et 1,5 UGB/ha, ce sera 100 % du montant unitaire de l’ICHN. On applique un coefficient de réduction sur le montant unitaire de l’ICHN pour les chargements supérieurs ou inférieurs, .
ICHN 2023 pour les surfaces commercialisées
Là aussi, le montant de l’aide comprend une part variable, dans la limite de 25 ha. Un arrêté préfectoral précise les zones départementales classées en zone défavorisée. Et pour chacune d’elles le montant de la part variable versée sur les 25 premiers ha éligibles. Après le 25e ha primé, une diminution d’un tiers des montants est appliquée dans la limite de 50 ha primés au total.
Maxi et mini
L’aide à l’exploitation divisée par le nombre d’hectares primés ne peut être inférieure à 25 €/ha. Et le plafond est de 450 €/ha en zone de montagne. Et à 250 €/ha en zone soumise à des contraintes naturelles. Pour les Gaec, on tient compte de la proportion de parts sociales détenues par chaque associé. D’autre part, l’ICHN est réduite si l’exploitation comprend seulement une part de sa SAU en zone défavorisée.
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