Le décret n°2016-1402 du 18 octobre 2016, «portant abrogation de l’article D.521-4 du code rural et de la pêche maritime» a été publié au JO du 20 octobre. Il supprime les restrictions qui étaient faites aux cuma dans leur rôle possible de groupement d’employeurs. La mise à disposition d’un salarié pour travailler chez les adhérents est donc libre. Le texte découle de la loi Travail, ainsi que nous l’avions annoncé en juillet. De quoi conforter la dynamique d’embauche dans les cuma.
Feu vert pour la mise à disposition de personnel
Les cuma ont désormais les mains libres pour mettre à disposition du personnel auprès de leurs adhérents.
