Le réseau cuma indique avoir obtenu l’exonération des cotisations TO-DE (travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi) pour les cuma. « Exclues du dispositif depuis son origine, il s’agissait de corriger une distorsion de concurrence face aux groupements d’employeurs associatifs. Mais aussi d’encourager l’emploi partagé via les Cuma », explique la fédération nationale des cuma dans un communiqué.
Exonération TO-DE : 500 000 euros et plus pour les cuma
« Nous venons d’apprendre que les cuma ont obtenu l’exonération des cotisations TO-DE, « a réagi Philippe Martinot, secrétaire général de la Fncuma dans une vidéo « à chaud » devant l’Assemblée nationale. « Cela représente 500.000€ qui vont pouvoir revenir au réseau, donc c’est une excellente nouvelle ».
« Cela faisait trois ans que nous portions cette demande avec notre réseau. C’est donc une victoire que nous partageons avec l’ensemble des personnes qui ont porté cette demande sur tous les territoires, » a-t-il poursuivi.
Adoptée par l’Assemblée Nationale le 5 février 2025 après une motion de censure rejetée, cette nouvelle mesure en faveur des cuma a été budgétée à 6 millions d’euros du côté du Gouvernement. Ce dernier envisage une montée en puissance rapide au sein des cuma.
« Corriger une distorsion de concurrence »
« Après une mobilisation du réseau sur les trois derniers projets de lois de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), nous pouvons collectivement être fiers d’avoir obtenu l’exonération des cotisations TO-DE pour les cuma », a complété la Fédération dans son communiqué.
« Exclues du dispositif depuis son origine, il s’agissait de corriger une distorsion de concurrence face aux groupements d’employeurs associatifs. Mais aussi d’encourager l’emploi partagé via les Cuma », soulignait aussi la tête du réseau cuma.
Le service juridique de la FNCuma indique qu’il transmettra au réseau les éléments d’application concrète de cette nouvelle exonération prochainement.
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