L’exonération TO-DE étendue aux cuma

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L’exonération TO-DE étendue aux cuma

Les cuma vont désormais pourvoir être exonérées de cotisations employeur TO-DE.

Les cuma vont désormais pouvoir bénéficier de l'exonération des cotisations TO-DE, adoptée par l'Assemblée Nationale le 5 février après une motion de censure rejetée.

Le réseau cuma indique avoir obtenu l’exonération des cotisations TO-DE (travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi) pour les cuma. « Exclues du dispositif depuis son origine, il s’agissait de corriger une distorsion de concurrence face aux groupements d’employeurs associatifs. Mais aussi d’encourager l’emploi partagé via les Cuma », explique la fédération nationale des cuma dans un communiqué.

Exonération TO-DE : 500 000 euros et plus pour les cuma

« Nous venons d’apprendre que les cuma ont obtenu l’exonération des cotisations TO-DE, « a réagi Philippe Martinot, secrétaire général de la Fncuma dans

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