Parmi les évolutions significatives du nouveau contrat conçu pour éviter les « trous de garantie » : une baisse de la franchise (de 790 € à 450 € en cas de bris de machine) et une augmentation de la valeur à partir de laquelle tout nouveau matériel devra faire l’objet d’une assurance spécifique. Ce seuil passe de 30 000 à 40 000 €. Nota : le reste des matériels portés ou tractés du parc, étant couvert par un seul contrat d’assurance global.
Contrat d’assurances global
L’assureur rappelle que l’ensemble des cotisations d’assurances perçus par les cuma de Corrèze est inférieur aux remboursements versés (100 € de cotisations pour 131 € versés). Chaque cuma est invitée à faire un point complet sur les assurances qu’elle a souscrites pour s’assurer que tous les risques ont bien été pris en compte, y compris la responsabilité civile qui peut engager par exemple le président de cuma en tant que mandataire social. Enfin, la Fdcuma rappelle qu’avant de déclarer un sinistre, il est conseiller de vérifier le niveau de franchise et l’impact ultérieur sur les niveaux de cotisation (malus). Car dans certaines situations, le recours à l’assurance n’en vaut pas la peine…
![[Réglementation] Une cuma peut-elle travailler avec une commune ?](https://www.entraid.com/wp-content/uploads/2024/12/deneigement-credit-valtra-N_Series-350x197.jpg)
