Ce décret « rend obligatoire l’indication de l’origine du lait ainsi que du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédients dans les denrées alimentaires préemballées », détaille le texte. L’expérimentation, qui avait reçu le feu vert de la Commission européenne en mars dernier, débutera le 1er janvier prochain et durera deux ans, jusqu’au 31 décembre 2018. Cette obligation, une première en Europe, vaudra pour les plats contenant un certaine proportion de viande, et les produits laitiers contenant une certaine proportion de lait.
Des concertations sont actuellement en cours avec les acteurs concernés pour fixer, pour chaque filière, le seuil d’incorporation à partir duquel l’obligation s’appliquera, a précisé le ministère de l’Agriculture à l’AFP. Le décret indique d’ores et déjà que les seuils choisis ne pourront pas être supérieurs à 50% du poids du produit. Pour la viande, la précision d’origine du produit définie par le décret s’applique au pays de naissance, d’élevage et d’abattage des animaux. S’agissant du lait, elle concerne le pays de collecte, de conditionnement et de transformation.
Consommateurs et éleveurs: même demande
L’étiquetage des produits transformés est réclamé depuis longtemps par les associations de consommateurs, et notamment depuis l’éclatement début 2013 du scandale des lasagnes à la viande de cheval, frauduleusement utilisée à la place de viande de bœuf. Et avec la crise de l’élevage, ce sont les agriculteurs eux-même qui ont demandé que l’origine des produits soit indiquée sur les étiquettes des produits transformés pour encourager l’achat de viande produite en France.
A l’issue de l’expérimentation, un rapport d’évaluation sera transmis à la Commission européenne, « sur la base duquel pourra être envisagée la pérennisation du dispositif », précise le texte. Les distributeurs ont jusqu’au 31 mars 2017 pour écouler les stocks de plats préparés ne mentionnant pas l’origine des viandes et du lait qu’ils contiennent.
