L’échéance approche à grand pas, vous avez jusqu’au 31 mai pour solder les congés de vos salariés, sauf exceptions.
Pour rappel, l’année complète est déterminée à partir d’une période de référence. À défaut d’accord d’entreprise, de convention ou d’accord de branche, le point de départ de cette période est fixé au 1er juin de chaque année. La période pour déterminer l’année complète court ainsi du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
Par exemple, les congés payés acquis au cours de la période du 1er juin 2017 au 31 mai 2018 doivent être pris au plus tard le 31 mai 2019, sinon ils seront perdus.
Si en pratique, c’est votre salarié qui vous sollicite et vous présente sa demande de congés payés, c’est à vous qu’il revient de vérifier que tous vos salariés prennent bien des vacances.
Attention ! En cas de litige soulevé par un salarié qui réclame, par exemple, le paiement de jours de congés non pris ou le report de ces jours, c’est à l’employeur de prouver qu’il a bien mis tout en œuvre pour que le salarié puisse prendre ses congés.
Côté employeur
En effet, dans toute situation, il appartient à l’employeur :
- de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d’exercer effectivement son droit à congé,
- et, en cas de contestation, de justifier qu’il a accompli, à cette fin, les diligences qui lui incombent légalement.
Pour éviter tout litige, vous devez :
- communiquer l’ordre des départs en congés à chacun, au moins 1 mois à l’avance ;
- vous assurer que tous vos salariés ont bien bénéficié de leurs congés.
Certaines situations permettent aux salariés de bénéficier d’un report de congés, notamment s’ils sont dans l’impossibilité de prendre leurs congés en raison d’une absence liée à leur état de santé, à une grossesse ou à une adoption, ou lorsque la durée de leur temps de travail est annualisée.
Pour les salariés à temps partiel
Le salarié à temps partiel bénéficie d’une garantie d’égalité de traitement avec le salarié à temps plein.
Ainsi, les droits à congés payés du salarié à temps partiel ne peuvent pas être réduits en proportion de son horaire de travail. Le salarié à temps partiel bénéficie de la même durée de congé que le salarié à temps plein, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Pour décompter le nombre de jours de congés pris par un salarié, qu’il soit à temps plein ou à temps partiel, il faut :
- prendre comme point de départ le 1er jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’était pas parti en congé,
- puis décompter les jours ouvrables (ou jours ouvrés) jusqu’à la reprise du travail.
Par exemple, lorsqu’un salarié travaille uniquement les mardis et jeudis :
– s’il demande une journée de congé un mardi, 2 jours ouvrables de congés sont décomptés (le mardi et le mercredi qui est un jour ouvré dans l’entreprise même si le salarié ne travaille pas ce jour dans le cadre du temps partiel),
– s’il demande une journée de congé un jeudi, 4 jours ouvrables de congés sont décomptés (le jeudi, le vendredi, le samedi et le lundi, le dimanche étant considéré comme jour de repos hebdomadaire),
– et pour une demande d’une semaine de congés, 6 jours ouvrables de congés sont décomptés.
[Informations vérifiées le 08/06/2021]
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