Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022, les exploitants agricoles qui réalisent des bénéfices, pourront souscrire une DPE: «Déduction pour Epargne de Précaution». Ce nouveau dispositif, présenté dans la Loi de finances 2019, fait écho aux demandes réitérées de la profession agricole soumises à de plus en plus d’aléas. Il s’agit en effet d’un outil pour sécuriser la stabilité financière des exploitations de plus en plus confrontées à des événements imprévisibles tels que la volatilité des cours, les aléas climatiques ou sanitaires.
Remplacement de la DPI et de la DPA
La nouvelle déduction remplace la DPI (déduction pour investissement) et la DPA (déduction pour aléas) pour les exercices clos qui vont du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022. Ce nouveau dispositif a l’avantage d’être plus souple. L’épargne professionnelle déductible devra être inscrite à l’actif du bilan. En parallèle, l’exploitation bénéficiaire de la DPE devra créditer sur un compte courant bancaire, une somme comprise entre 50 et 100% du montant de la déduction, dans les 6 mois après la clôture.
Le montant de la DPE sera calculé en fonction de la tranche du bénéfice imposable du dernier exercice, avec un plafond par tranche (maximum: 41.400€ pour la tranche supérieure). A noter: il sera possible de comptabiliser dans l’épargne déductible une augmentation de stock de fourrages ou d’animaux dont le cycle de rotation est supérieur à 1 an. L’exploitation qui a souscrit une DPE, pourra reprendre la somme déduite pendant une période de 10 ans.
La relative souplesse d’utilisation de ce nouveau dispositif devrait le rendre plus incitatif que les deux dispositifs DPA et DPI, qu’il remplace. Rappel: en 2017, le nombre d’agriculteurs ayant opté pour une DPI était de 41.300. Et seulement de 5.700 pour la DPA.
