Le niveau d’engagement est fixé librement par la cuma. Mais il doit avoir un caractère proportionnel à l’utilisation des services. Les critères d’engagement retenus peuvent être le temps d’utilisation ou l’utilisation du service par le nombre d’hectares. Les critères et niveau d’engagement doivent être précisés dans le règlement intérieur de la cuma et respecter l’égalité de traitement entre les adhérents. Ces éléments devront être identiques pour tous les services, sauf si la cuma est organisée en secteur d’activité.
Limiter les possibilités de dépassement
Que faire en cas de dépassement du niveau d’engagement par un associé coopérateur ? Cette situation peut sembler moins problématique sur le plan financier que le non-respect des engagements. Pourtant, ce dépassement peut mettre en difficulté la cuma. En effet, la surutilisation d’un matériel par un associé coopérateur peut mettre la cuma dans l’impossibilité de répondre à son obligation de fournir le matériel aux autres associés coopérateur. Par conséquent, il est conseillé de préciser et de limiter dans le règlement intérieur, les possibilités de dépassement.
Rajustement des parts sociales
Par ailleurs, l’augmentation des engagements ou de l’importance des services fournis à l’associé coopérateur par la coopérative, entraîne le rajustement du nombre de ses parts sociales lorsque l’augmentation ce ces services ne résulte pas d’une variation conjoncturelle.
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