La mise à disposition d’un salarié dans le cadre d’un groupement d’employeurs en cuma engendre deux contrats:
- L’employeur (le groupement d’employeurs de la cuma) et le salarié signent un contrat de travail (ou un avenant en cas de salarié déjà embauché): la cuma doit respecter l’ensemble des obligations de l’employeur issues du Code du travail, de la convention collective et le droit à la protection sociale (déclaration des salaires et paiement des cotisations). Elle doit aussi vérifier les qualités et aptitudes du salarié qu’elle met à disposition, par rapport à la demande formulée par l’utilisateur.
- Le groupement d’employeurs et l’utilisateur signent une convention de mise à disposition du salarié. L’agriculteur est donc responsable des conditions d’exécution du travail: durée, hygiène et sécurité. Il a aussi la responsabilité de donner au salarié des consignes lui permettant d’exécuter correctement son travail.
Cuma et utilisateur doivent inscrire le salarié sur leur registre unique du personnel et évaluer les risques des activités respectives (y compris le transport lié à la mise à disposition) à consigner dans le Document unique d’évaluation des risques.
Pour en savoir plus sur comment créer un Groupements d’employeurs en cuma, et les documents à disposition, consulter l’article « Groupement d’employeurs, mode d’emploi » du mensuel de novembre 2017 d’Entraid.
Avec l’appui du Service juridique de la Fncuma
