Si avec le temps les démarches ont été facilitées, l’embauche d’un salarié étranger obéit néanmoins à un cadre strict, dont le non-respect éventuel exposerait l’entreprise et son dirigeant à des poursuites pénales et des sanctions financières lourdes.
Les procédures et les démarches que doivent mettre en œuvre les employeurs sont différentes selon le profil des salariés.
En effet, en tant que futur employeur, vos démarches seront conditionnées selon 2 critères :
- le salarié est-il ou non ressortissant de l’Union Européenne ?
- le salarié est-il déjà ou non installé en France ?
Le salarié est ressortissant de l’UE
Les accords passés entre les pays membres de l’Union Européenne prévoient la libre circulation des personnes, ce qui s’applique également aux travailleurs.
Le salarié européen (ou Suisse) n’aura donc pas besoin d’une autorisation spécifique pour pouvoir travailler en France.
Ainsi, pour embaucher un salarié ressortissant de l’UE, il vous suffira simplement de lui demander au préalable une pièce d’identité et d’en vérifier sa validité, avant de réaliser la déclaration d’embauche et d’établir son contrat de travail.
Et si le salarié est britannique ? Le fait que le Royaume Uni soit amené à quitter l’UE va nécessairement modifier le « sort » des travailleurs anglais, de sorte qu’ils ne seront plus considérés comme des ressortissants de l’UE. Néanmoins, et comme le démontre l’actualité, l’application effective de ce Brexit n’est pas pour demain et dans l’immédiat, les règles demeurent inchangées.
Le salarié n’est pas ressortissant de l’UE
Le salarié qui n’est pas ressortissant d’un pays membre de l’UE doit, pour pouvoir travailler en France, être titulaire d’une autorisation de travail : visa, carte de séjour autorisant l’exercice d’une activité
professionnelle salariée ou autorisation provisoire de travail.
Deux situations sont à distinguer selon que le salarié réside ou non en France.
1- Salarié résidant en France
Si le salarié est déjà installé en France, vous devez vérifier que celui-ci est titulaire d’un titre de séjour valide qui l’autorise à travailler.
Il convient donc de demander aux services de la Préfecture l’authentification du titre de séjour qui vous a été présenté. Vous pouvez aussi réaliser cette demande en ligne.
Une fois les formalités d’embauche réalisées, vous devrez joindre au registre unique du personnel, une copie du titre de séjour.
Dans le cas où le titre de séjour n’autoriserait pas la personne à travailler en France, vous devrez alors demander cette autorisation de travail directement auprès des services de la DIRECCTE, puis une fois celle-ci obtenue, vous rapprocher des services de l’immigration pour la réalisation d’une visite médicale et l’acquittement d’une taxe spécifique.
2- Salarié non résidant en France
Si vous souhaitez embaucher, cette procédure prévoit que vous déposiez l’offre d’emploi auprès de Pôle Emploi, et constituiez un dossier de demande d’introduction qui sera transmis à la DIRECCTE.
Dans ce dossier, vous devrez notamment faire la preuve de recherches d’un candidat déjà présent sur le marché du travail, fournir des justificatifs de qualifications, copie des pièces d’identité…
Une fois que le dossier aura été validé par les services de la DIRECCTE, il sera alors transmis au poste consulaire concerné ainsi qu’à l’OFII, l’organisme français en charge de l’immigration, pour la délivrance de son titre de séjour, le contrôle médical et l’acheminement du travailleur étranger vers la France.
Une contribution spécifique vous sera également demandée, dont le montant varie selon le salaire versé.
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