Exonération en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)
Toute entreprise ou groupement d’employeurs installée en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) peut bénéficier d’une exonération de charges patronales pendant 12 mois. L’exonération porte sur les assurances sociales (maladie-maternité, invalidité, décès, assurance vieillesse) et les allocations familiales. L’exonération est totale jusqu’à 1,5 fois le Smic, dégressive entre 1,5 et 2,4 Smic. Cette mesure porte sur les salariés, à temps plein ou à temps partiel, en CDI en CDD de 12 mois minimum.
Carte des zones classées « zone de revitalisation rurale (zrr) »
Travailleurs saisonniers
Les employeurs agricoles qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires, appelée « Travailleurs occasionnels ».
L’éxonération porte sur les assurances sociales agricoles (maladie, vieillesse, maternité, allocations familiales) et sur certaines cotisations conventionnelles (formation professionnelle, Afnca, Anefa, Provea). L’éxonération est totale jusqu’à 1,25 fois le Smic, dégressive entre 1,25 et 1,55 Smic.
Les activités liées au cycle de la production animale et végétale, aux travaux forestiers, à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation de produits agricoles sont concernées.
Peuvent bénéficier de ce dispositif tous les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions sauf les ETA et les cuma mettant des salariés à la disposition de leurs adhérents.
Fin des emplois d’avenir et des CUI
Les « contrats d’emploi avenir » mis en place par le gouvernement Hollande se sont arrêtés au 1er janvier 2018. Les contrats en cours iront à leur terme. Idem pour les CUI-CIE antérieurs à 2018 qui se poursuivront jusqu’à la date de leur échéance, mais ne seront pas renouvelés dans le secteur marchand, sauf les contrats prescrits par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles.
Aide pour un contrat d’apprentissage
Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis. Toutes ces aides sont cumulables : exonération des charges sociales, aide au recrutement pour les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti mineur (4.400 € pendant la première année du contrat) et prime minimum de 1.000 € par année de formation, versée par la région. L’apprentissage fait partie des chantiers jugés prioritaires pour les pouvoir publics. Le dispositif sera sans doute amené à évoluer.
Accompagnement de l’Effort de Formation (AEF)
Pour développer l’emploi qualifié en agriculture, le Fafsea a décidé la création de l’AEF Emploi dans les entreprises de moins de 11 salariés. Objectif : inciter celles-ci à franchir le pas du recrutement tout en améliorant leur performance et en palliant à l’inadéquation des candidats pour les postes proposés. La formation professionnelle du nouveau salarié est assurée en interne dans l’entreprise, encadrée par l’accompagnement d’un prestataire qui définit le projet de formation, le suit et l’évalue. L’aide est réservée aux CDI ou CDD de six mois minimum.
Quelles sont les modalités :
- 2.010 € d’avance de trésorerie versée à l’entreprise
- Complément de 4.690 € versé à l’entreprise à l’issue de la formation
- Participation de l’employeur à hauteur de 55 % du projet.
