Moscou a décrété en janvier 2014 un embargo sur l’ensemble du porc européen, motivé par des cas de fièvre porcine africaine en Lituanie et en Pologne, ce qui a provoqué le dépôt d’une plainte par l’UE, le 27 juin 2014, devant l’OMC. Dans ses conclusions publiées vendredi, le groupe spécial de l’OMC créé pour trancher ce litige explique notamment avoir « constaté que l’interdiction à l’échelle de l’UE et les interdictions visant des États membres de l’UE étaient incompatibles » avec l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires. Les experts estiment aussi qu’« en n’établissant pas ces mesures sur la base d’une évaluation des risques, la Russie n’avait pas pu tenir compte des facteurs économiques pertinents ».
Dans leur rapport, les experts constatent également qu’en 2014, l’UE a démontré à la Russie « qu’il y avait des zones de son territoire, en dehors de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne, qui étaient exemptes de la PPA (fièvre porcine africaine) ». « Par conséquent, l’interdiction à l’échelle de l’UE et les interdictions d’importer les produits en cause en provenance d’Estonie, de Lettonie, de Lituanie et de Pologne sont incompatibles » avec les règles de l’OMC, expliquent-ils.
Les deux parties disposent de 60 jours pour faire appel, a indiqué l’OMC.
Un signal fort à l’encontre de la Russie
Dans un communiqué, l’UE estime avoir obtenu « gain de cause » et ajoute que cette « décision prise par le panel de l’OMC envoie un signal fort à la Russie ». « La décision adoptée aujourd’hui confirme que les mesures prises par la Russie à l’encontre de l’UE n’ont que peu de rapport avec de véritables risques sanitaires. Les produits de l’UE sont sûrs et il n’y a donc pas lieu qu’un pays maintienne des restrictions injustifiées aux importations », souligne encore Bruxelles.
Le ministre français de l’Agriculture, Stéphane Le Foll a pris « acte de cet arbitrage (…) qui ouvre de nouvelles perspectives pour la filière porcine », dans un communiqué vendredi soir. L’embargo russe a contribué à la grave crise que traversent les éleveurs de porcs en France. M. Le Foll « appelle de ses voeux qu’il puisse se traduire rapidement par le rétablissement de nos relations commerciales avec la Russie dans un secteur qui représente un débouché économique important pour la France ».
