La cuma recèle un certain nombre de documents d’origines diverses: documents annuels (PV d’assemblée générale ordinaire, rapport aux associés, comptabilité, statuts, bulletins d’engagements…). Ceux-ci peuvent être un élément de preuve pour démontrer l’existence ou la bonne application d’un droit ou d’une obligation.
Délais variables
Les délais de conservation varient en fonction des types de documents. La comptabilité, les documents fiscaux, les documents de gestion de la coopérative…, n’ont pas la même durée de conservation car les personnes qui peuvent revenir sur ces documents, ne bénéficient pas toutes du même délai de prescription (voir ci-dessous le tableau récapitulatif des délais de conservation des principaux documents). Attention, le non-respect de cette obligation est passible de peines d’emprisonnement ou d’amendes.
