Cogedis fait le point sur le dispositif fiscal de déduction pour épargne de précaution (DEP).
Quelles conditions pour bénéficier d’une déduction pour épargne de précaution?
Afin de bénéficier de la DEP, l’épargne de précaution de l’exploitant doit représenter au moins 50% du montant déduit. Plusieurs formes sont possibles:
- des sommes placées sur un compte bancaire,
- de coûts engagés pour l’acquisition ou la production de stocks: fourrages, produits ou animaux avec un cycle de rotation supérieur à un an.
Cette dernière forme d’épargne est la nouveauté intéressante de ce dispositif. En effet, dès lors que le calcul de ces coûts est réalisé, l’exploitant peut aisément et sans effort supplémentaire bénéficier des avantages de la DEP.
Quels plafonds?
Un plafond annuel et un plafond cumulé limitent les sommes déduites. Il est donc possible de bénéficier d’une déduction proportionnelle au bénéfice agricole limitée aux plafonds suivants:
Utiliser la déduction pour épargne de précaution, à quelles conditions?
La DEP doit être utilisée dans les dix années qui suivent pour effectuer des dépenses liées à l’activité professionnelle: achat de matières premières par exemple.
Quels avantages pour les éleveurs et agriculteurs?
La DEP est intéressante pour les éleveurs, car les coûts engagés pour l’acquisition ou la production de stocks (fourrages, produits ou animaux avec un cycle de rotation supérieur à un an) sont assimilés à de l’épargne. La DEP permet également de lisser les revenus: en cas de difficulté, l’exploitant a la possibilité de réintégrer tout ou partie de la DEP. A l’inverse, dans les bonnes années, il déduit la fraction de son bénéfice imposable.
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