Au total, 29 organisations, au premier rang desquelles l’union française des semenciers (UFS), mais aussi les producteurs de blé (AGPB), de maïs (AGPM), de betteraves (CGB), d’huiles et de protéines végétales (FOP) ou encore les industriels de l’agroalimentaire (Ania), les coopératives agricoles (Coop de France), mais aussi des syndicats comme la FNSEA ou les Jeunes agriculteurs (JA), ont signé cet appel. Elles demandent à la France « de rejoindre l’initiative de plusieurs Etats-membres en faveur d’une adaptation de la directive OGM ».
Il y a un peu plus d’un an, en juillet 2018, la cour de justice européenne (CJUE) avait estimé que les organismes issus de la technique génétique de mutagénèse relevaient « en principe, du champ d’application de la directive sur les OGM » qui prescrit un ensemble de règles d’autorisation, de traçabilité, d’étiquetage et de surveillance.
Au centre de cette bataille juridique, les NBT ou « New breeding techniques », des outils qui permettent de modifier le génome des plantes sans insertion de gène étranger, comme la mutagénèse, donc, mais de façon beaucoup plus rapide et plus précise.
Des outils indispensables pour maintenir la compétitivité de la filière des semences, selon cette dernière, de « nouveaux OGM » pour leurs détracteurs, au premier rang desquels la Confédération paysanne.
Selon les signataires de ce nouvel appel à exclure la mutagénèse de cette directive européenne, le 14 mai dernier, les Pays-Bas, soutenus par 12 Etats-membres, ont demandé à la Commission européenne d’inscrire l’adaptation de cette réglementation à son agenda politique.
Dans un communiqué, l’UFS dénonce les « longues et coûteuses démarches d’homologation » imposées pour les variétés obtenues par ces techniques, en vertu de la décision de la CJUE.
« Cette décision impacte les activités de recherche alors que celles-ci apportent des réponses concrètes et adaptées aux attentes des consommateurs pour des produits sains, sûrs, durables et d’origine locale », selon la même source.
L’UFS et les autres signataires craignent, à terme, « des distorsions de compétitivité pour le secteur agricole et agroalimentaire français face aux régions du monde qui ne réglementent pas ces variétés de plantes en tant qu’OGM ».
