Garantie des prêts
– L’Etat va mettre en place avec la banque publique Bpifrance une garantie qui doit permettre aux agriculteurs en difficulté de refinancer leurs prêts aux mêmes taux que ceux qui sont en bonne santé financière. L’Etat va doter ce fonds de 50 à 100 millions d’euros, ce qui permettra aux banques d’octroyer jusqu’à 1,5 milliard d’euros de prêts. L’Etat et Bpifrance garantiront la moitié des prêts, tandis que les banques privées (principalement le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel et le groupe BPCE) garantiront l’autre moitié. La garantie concerne des emprunts de fonds de roulement ou le refinancement des dettes existantes. Le montant attendu des emprunts va de 100.000 à 200.000 euros. Tous les agriculteurs quelle que soit leur filière d’activité sont éligibles, et si leur excédent brut d’exploitation prévisionnel (c’est-à-dire le chiffre d’affaires moins les dépenses d’exploitation) est attendu en baisse d’au moins 20%, le coût de la garantie sera même pris en charge par l’Etat. De 50.000 à 80.000 agriculteurs devraient bénéficier de ce dispositif, à demander jusqu’au 31 décembre.
– Le dispositif d’année blanche (suspension des remboursements d’emprunts), qui devait se terminer en octobre, est prolongé jusqu’à la fin de l’année. Une enveloppe de 25 millions d’euros est prévue pour l’ensemble de l’année.
Pour en savoir plus:
[Crise agricole] Le plan de soutien Valls
Quel projet pour l’agriculture française
Après des récoltes désastreuses, l’exécutif vient en soutien des céréaliers
Accompagnement social
– Mise en place d’un guichet unique par la MSA (mutualité sociale agricole) élargissant l’information aux dispositifs de droit commun que sont le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité, mais aussi l’aide à la reconversion professionnelle, le cumul emploi retraite ou encore la retraite progressive. L’accès des agriculteurs aux prestations sociales sera facilité dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, avec l’assouplissement des conditions d’éligibilité à la prime d’activité et au RSA. Pour étendre l’aide à la réinsertion professionnelle (ARP) qui prévoit notamment le versement de 3.100 euros et la possibilité pour le bénéficiaire, en tant que demandeur d’emploi, de suivre une formation professionnelle rémunérée, l’enveloppe qui y est dédiée au ministère de l’Agriculture est portée à 15 millions.
– Pour faire face à l’épuisement professionnel des agriculteurs en grande difficulté et éviter les situations de burn-out (épuisement professionnel), la MSA va être dotée de 4 millions d’euros de crédits pour mettre en place un service de remplacement temporaire gratuit.
Soutien à la trésorerie
– Le dégrèvement automatique de 30 et 60% de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) dans les 6 régions touchées par les inondations du printemps (Ile-de-France, Centre Val-de-Loire, Hauts-de-France, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté et Normandie) sera étendu aux prairies. L’économie globale pour les agriculteurs de ces régions sera de 137 millions d’euros.
– Prolongation du calcul des cotisations sociales sur les seuls revenus de l’année 2016 pour les jeunes agriculteurs et les exploitants ayant un revenu inférieur à 4.250 euros en 2015 et 2016.
– Remboursement anticipé de la TVA.
Paris, 4 oct 2016 (AFP)
