Dans un communiqué, l’organisme « invite les professionnels à donner leur avis dans le cadre d’une enquête publique, dernière étape avant la publication de chaque norme volontaire élaborée par Afnor ». Ce travail très technique est difficilement accessible au non spécialiste. Mais la consultation de ces projets de normes témoigne au moins de la complexité et de la rigueur des démarches aboutissant à des textes qui mettent tout le monde d’accord.
Tracteurs et matériels agricoles – Fin de l’enquête : 28 octobre 2013 – Ce document, en plusieurs parties, établit des principes généraux pour la conception et le développement des parties relatives à la sécurité des systèmes de commande (SRP/CS) utilisées sur les tracteurs agricoles et forestiers, sur les machines automotrices à conducteur porté et sur les machines portées, semi-portées et remorquées utilisées en agriculture. PR NF EN 16590-1 – 2 – 3 – 4.
Sécurité des machines – Protecteurs – Prescriptions générales pour la conception et la construction des protecteurs fixes et mobiles – Fin de l’enquête : 4 novembre 2013 – Destinée à la protection des personnes contre les phénomènes dangereux mécaniques, cette norme sera utile aux concepteurs de machines et aux rédacteurs de normes de sécurité pour les
machines particulières, pour assurer une présomption de conformité aux exigences essentielles relatives aux protecteurs de la Directive «Machines » 2006/42/CE. PR NF EN ISO 14120.
d’après le communiqué de l’Afnor.