La fiscalité des produits agroalimentaires, qui rapporte chaque année 4,7milliards de recettes publiques est « vieillissante » et « complexe », selon les députés qui proposent des « mesures de simplification cohérentes ». La mission suggère de supprimer 8 taxes à « faible rendement », sur les 21 existantes, qui sont parfois « complexes et lourdes à gérer ». Ils ne souhaitent par contre pas toucher aux taxes ayant des « finalités sanitaires », notamment sur l’alcool.
Le rapport, qui doit être présenté ce mercredi par les députés Véronique Louwagie (Les Républicains) et Razzy Hammadi (PS) critique des distorsions injustifiées que certaines taxes (farines, huiles, céréales, ou produits de la mer) font peser sur les filières agricoles françaises. L’Association nationale de la meunerie française (ANMF) a dénoncé la semaine dernière cette « taxe farine » contournée par les industriels de la biscuiterie, qui se fournissent en partie à l’étranger sans déclarer leurs importations, afin de ne pas avoir à payer cette contribution appliquée normalement à toute la farine commercialisée en France. En supprimant les taxes sur les boissons contenant une dose minimale de caféine, censées toucher les boissons énergisantes, ils souhaitent aussi supprimer une contrainte qui « pèse inutilement sur des produits autres que ceux qu’elle devait initialement viser ». Par ailleurs, ils proposent de baisser le taux de TVA de la margarine et des produits chocolatés de 20% à 5,5% par souci de cohérence, les ventes de beurre étant par exemple taxées à 5,5%.
A budget constant
Cependant, les changements doivent se faire à budgets constants pour l’Etat, aussi, le rapport propose d’augmenter le tarif de la taxe sur les boissons contenant des sucres ajoutés, surnommée la « taxe sodas », à 4,6 centimes sur une canette de 33cl, « afin de favoriser, pour des raisons de santé publique, une baisse de la consommation de ces boissons ». Cette taxe sur les boissons sucrées avait été instaurée en 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Selon les parlementaires, « les recettes dégagées par cette hausse viendraient ainsi compenser les diverses mesures de baisse de fiscalité proposées par la mission », soit 590 millions d’euros.
