La proposition, qui n’aboutira pas d’ici la fin de la législature dans trois semaines, pose le principe d’une retraite à 85% du Smic net (pour une carrière complète de chef d’exploitation) au 1er janvier 2018 au lieu des 75% prévus en 2017.
« Nul ne peut ignorer l’indécence de la retraite d’un non salarié agricole qui, tous statuts confondus – chef d’exploitation, conjoint collaborateur ou aide familial – s’élève à 766 euros par mois en moyenne », a dénoncé André Chassaigne, co-auteur du texte avec Huguette Bello, du Parti communiste réunionnais, le texte prévoyant également des mesures spécifiques pour l’outremer.
M. Chassaigne s’est cependant félicité de « la politique volontariste du gouvernement depuis 2012 », qui a consacré « 900 millions d’euros à la revalorisation des pensions agricoles au bénéfice de 600.000 personnes », comme l’a rappelé le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll. Deux mesures votées en 2014 ont principalement bénéficié aux anciens chefs d’exploitation: la garantie d’une pension minimale de 75% du Smic net en 2017, soit environ 850 euros mensuels. Et l’attribution de points gratuits de retraite complémentaire aux conjoints et aides familiaux.
Stéphane Le Foll a rappelé que le gouvernement a lancé une mission de réflexion sur la modernisation du régime social agricole qui doit rendre son rapport « d’ici le mois de mai ». La proposition vise également à rétablir l’équilibre financier du régime de retraite complémentaire obligatoire, dont le déficit « de 90 millions d’euros en 2015 ne cessera de se creuser dans les prochaines années », selon M. Chassaigne.
L’orateur socialiste Michel Issindou a rappelé que le déficit du régime, déjà financé « à 80% par la solidarité », était le résultat de « la diminution du nombre d’actifs (un actif pour 3,7 retraités) avec de petites cotisations qui ne peuvent aboutir qu’à de petites retraites dans un système contributif ».
Si tous les groupes politiques ont soutenu cette revalorisation, son financement ne fait pas consensus. M. Chassaigne, qui l’évalue à 266 millions d’euros, propose une hausse de 0,1 point de la taxe sur les transactions financières. De toute façon, « ce n’est pas dans une proposition de loi que l’on décide d’une nouvelle taxe, mais dans le cadre d’une loi de finances », a rappelé M. Le Foll.
Paris 2 fév 2017 (AFP).
