Dépoussiérer les baux ruraux?

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Dépoussiérer les baux ruraux?

Un toilettage du régime des baux ruraux pourrait être envisagé dans le cadre d’une prochaine loi foncière ambitieuse pour mieux partager et protéger la terre.

De nombreuses organisations réclament une loi foncière ambitieuse pour préserver l’espace agricole et faciliter l’installation. Cela pourrait être aussi l’occasion de réformer le régime des baux ruraux.

Le statut actuel du fermage qui date de 1946, soulève plusieurs griefs. Il est souvent jugé trop rigide ou inadapté aux contraintes environnementales émergentes. Aux yeux des bailleurs, la rentabilité du foncier agricole est considérée comme étant modeste, même si cet investissement est réputé sûr. En effet, le montant des fermages est encadré administrativement. A 150 – 220 euros/ha de loyer par an, la rentabilité se situe autour de 2% l’année.

Débat sur les montant du fermage

Toutefois, libéraliser davantage les prix des loyers sur un marché du foncier potentiellement spéculatif, n’est pas sans risque. Dans un contexte de tension foncière, cela pourrait compliquer encore davantage l’installation des jeunes. Mais force est de constater dans le même temps, la réticence des bailleurs à louer. Certains préférant opter pour la délégation de travaux. D’où la proposition de laisser éventuellement un peu plus de souplesse en matière de modulation des loyers.

Prise en compte environnementale


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