Calendrier général
Le 7 mai : les trois indicateurs ont été combinés pour attribuer une couleur (verte ou rouge) à chaque département. De cette couleur dépendront les conditions de déconfinement dans le département.
A partir du 11 mai: première phase de déconfinement progressif à partir du 11 mai. Trois indicateurs valideront le début du déconfinement :
- Le taux de cas nouveaux sur les 7 derniers jours ;
- La tension dans les services hospitaliers ou de réanimation ;
- La capacité à effectuer des tests et à détecter les chaînes de contamination.
Si ces indicateurs ne sont pas satisfaisants, le déconfinement se fera plus lentement qu’annoncé.
Fin mai: l’évaluation/décision sur la réouverture des cafés et des restaurants sera prise fin mai, ainsi que sur les vacances.
A partir du 2 juin: début de la deuxième phase du déconfinement jusqu’à l’été.
Vie des cuma
La Fédération nationale des cuma met à disposition des responsables de cuma une série de fiches juridiques qui leur permettent de continuer à faire vivre la cuma dans ces circonstances particulières.
Le fiche sur les Mesures d’urgence juridique détaille les mesures sur l’arrêt et l’approbation de comptes, l’adaptation des modalités de réunion, AG et CA (à distance ou par consultation écrite), les éventuelles demandes de report d’AG auprès du Tribunal.
Dans ce cadre, la Fédération met aussi à disposition un Modèle de consultation des adhérents.
Elle publié également une Fiche juridique sur les mesures fiscales et comptable incluant les thèmes de l’information aux associés, les demandes de report d’échéances fiscales, les dispositions spécifiques aux délias fiscaux et administratifs et les tolérances admises en matière de facturation.
Commerces
Tous les commerces -sauf les cafés et restaurants- pourront rouvrir à partir du 11 mai en respectant des conditions strictes de distanciation (nombre de personnes limité dans le magasin par exemple).
Le port du masque sera recommandé pour personnel et clients lorsque les distanciations ne sont pas garanties. L’accès pourra être refusé aux clients ne portant pas de masque.
Les marchés seront autorisés en général sauf décision contraire des préfets et maires lorsque les conditions ne permettent pas la distanciation.
Les préfets pourront décider de ne pas laisser ouvrir, au-delà des sections alimentaires déjà ouvertes, les centres commerciaux de plus de 40 000 m2.
Avec des salariés
Lorsque la distanciation est possible
Mis à part lorsque le télétravail est possible, priorité est donnée aux mesures qui permettent aux salariés/adhérents de ne pas se croiser physiquement, ou de maintenir une distance d’au moins un mètre entre eux.
Le ministère du Travail a mis à disposition 33 fiches-métiers, dont certaines concernent directement les cuma et l’activité agricole (lien ) disponibles aujourd’hui sur les 60 qui doivent couvrir tous les secteurs d’ici le 11 mai.
Lorsque la distanciation n’est pas possible
L’employeur devra dans ce cas fournir des masques aux salariés
Dispositif d’activité partielle : il restera en place jusqu’au 1er juin, il sera ensuite adapté (probable baisse de prise en charge à 70%).
Lire également « Le port du masque est-il obligatoire? » et « Passage de l’arrêt de travail à l’activité partielle »
Vie sociale
Les rassemblements organisés sur la voie publique ou dans des lieux privés seront limités à 10 personnes.
Actalisation au 15 mai 2020: les réunions professionnelles de plus de 10 personnes sont désormais autorisées sous condition.
A ce sujet, lire également: « Ai-je le droit d’organiser une réunion de plus de 10 personnes? »
Salons, festivals : Pas de rassemblements de plus de 5000 personnes avant septembre.
Discussions fin mai sur le déroulement des vacances et la réouverture des cafés, hôtels, restaurants.
Les points encore à déterminer
Date exacte et modalités du déconfinement dans chaque département : en fonction de l’évolution de l’épidémie.
Conditions de reprise du travail dans les entreprises : discussions avec les partenaires sociaux
Modalités d’accueil des enfants dans les écoles : à déterminer localement.
Déroulement de la phase suivante à partir du 2 juin, notamment réouverture de la Restauration hors-domicile
A lire également: « Coronavirus: une nouvelle aide publique pour les agriculteurs »
ainsi que le Dossier spécial Coronavirus d’Entraid.
