Selon les statuts, le conseil d’administration est responsable de la gestion de la cuma (voir notre guide gestion), sa définition et sa mise en oeuvre. Il porte une vision globale du projet de la cuma. Le CA dispose pour cela de tous les pouvoirs. Il peut en déléguer une partie à un ou plusieurs de ses membres et donner mandat à des adhérents ou à des tiers.
Le CA responsable de la gestion ?
Le CA est chargé de faire respecter l’engagement pris par la cuma vis-à-vis des adhérents. Principaux domaines d’action :
- Convoquer l’AG ordinaires
- Assurer le fonctionnement statutaire et arrêter les comptes
- Décider des investissements, de leur financement, de la tarification des services, du suivi des impayés, du recrutement des salariés, …
Délégation au bureau
D’après les statuts, le bureau ne dispose d’aucun pouvoir légalement défini, notamment en matière de gestion. Le bureau est d’abord une force de proposition. Il doit anticiper et préparer les débats du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Ses pouvoirs viennent des délégations que lui donne le CA et qui permettent par exemple au Président ou au Trésorier (postes-clé dans le fonctionnement de la cuma), de disposer de la signature pour les bons de commandes ou les opérations bancaires.
Le bureau est force de proposition. Le Président dispose de pouvoirs légaux limités. Il va représenter ainsi la cuma en justice. Il dispose d’une voix prépondérante lors des votes du CA en cas d’égalité des voix. Précisions : dans la mesure du possible, les postes-clé doivent être occupés par des adhérents qui ont la possibilité à être « moteurs » dans le fonctionnement de la cuma. Le renouvellement de ces postes doit impérativement se préparer pour éviter des choix par défaut.
Le rôle de l’AG
Selon les statuts, l’assemblée générale ordinaire annuelle doit être convoquée au moins une fois par an (dans les 6 mois de la clôture de l’exercice). Elle est notamment chargée de :
- Examiner et approuver les comptes annuels, décider de leur modification s’il y a lieu.
- Donner ou refuser le quitus aux administrateurs.
- Affecter le résultat.
- Procéder à la nomination des administrateurs.
- Constater la variation du capital social.
- En pratique, l’assemblée générale doit d’impliquer les adhérents. C’est l’opportunité pour faire un bilan du projet de la cuma, de mettre en débat les orientations.
Des adhérents de cuma impliqués
Il est important d’impliquer en amont les adhérents. Nota : le Conseil d’administration peut solliciter les adhérents avec la mise en place de commissions. Dans certaines cuma, des responsables de matériels ou d’activités sont proposés. Le règlement intérieur de la cuma doit veiller à bien préciser qui fait quoi et qui prend la décision finale pour éviter tout conflit.
