Nathalie Pignerol, animatrice au sein de la Fédération des cuma de Normandie (comité Manche), indique les deux raisons pour lesquelles une cuma faisant intervenir un autoentrepreneur pour la conduite ou l’entretien du matériel prend des risques.
« Tout d’abord, le statut d’autoentrepreneur ne vise que les travailleurs non-salariés non agricoles exerçant les professions artisanales, industrielles et commerciales relevant de la Sécurité sociale des indépendants, » explique-t-elle.
« Ensuite, le fait que la cuma soit responsable des travaux, de l’organisation du travail, que le matériel et l’outillage appartiennent à la cuma, et que les auto entrepreneurs agissent en fait comme des salariés sous la subordination juridique des responsables de la cuma peut amener à requalifier en contrat de travail les contrats de prestations, » précise l’animatrice.
‘Il convient donc de rester vigilant et de se méfier de toute proposition peut être alléchante économiquement et « plus simple » mais qui peut s’avérer irrégulière du point de vue du droit social, » résume-t-elle.
Contenu initialement publié dans l’Infocuma Employeurs de la Fédération régionale des cuma de l’Ouest (édition d’octobre 2019)
