Le recours à l’emprunt classique pour financer l’achat d’un matériel n’est plus la solution unique. Pour certaines marques, l’achat en crédit-bail et, dans une certaine mesure, la location financière se développent.
Il serait imprudent de porter un avis définitif sur chacune des trois démarches. La solution la plus appropriée sera fonction du projet d’investissement, du besoin, de la situation fiscale et économique de la structure.
Chaque solution présente des avantages et des limites qu’il faut comparer. Voici l’avis de Philippe Lebraud qui conseille dans sa région les concessionnaires et les clients pour les aider dans leurs choix.
Quelles sont les caractéristiques du crédit bail ?
Le crédit-bail, appelé aussi «LOA», est une location assortie à une option de rachat à l’issue du contrat. C’est un crédit locatif ou le propriétaire du bien (le bailleur) cède la jouissance du bien à un locataire (le preneur), pour une durée et un prix défini. A l’issue du contrat et par différence à la location financière, le locataire pourra récupérer la propriété du matériel en levant l’option d’achat.
La plupart des clients activent cette option de rachat très souvent fixée à un prix minime. A la souscription, le matériel ne figure pas à l’actif de l’entreprise. Aucune dette n’apparaît au passif. Il n’entre dans le patrimoine professionnel qu’après la levée de l’option d’achat en fin de contrat. Ce qui en fait un produit souple par excellence, offrant de multiples possibilités. En effet, le contrat pourra être revu, cédé, partagé, renouvelé pendant sa durée de vie.
Qu’en est-il chez AGCO Finance?
Aujourd’hui, 1 tracteur sur 2 dans le groupe est acheté en crédit-bail contre un tiers il y a 10 ans et un quart il y a 15 ans. Principale motivation: souplesse de ce dispositif conçu comme un outil de gestion et de pilotage dans un contexte agricole de plus en plus aléatoire sur les plans climatique, économique et sanitaire. On peut en effet moduler facilement la durée, le montant des échéances et la valeur résiduelle du bien en fonction des circonstances.
Dans un contexte d’agrandissement des exploitations avec des niveaux d’investissement de plus en plus élevés liés à la montée en puissance en équipements et en normes de ces matériels, il faut proposer de nouvelles solutions de financement. Les emprunts bancaires demeurent la règle pour financer l’acquisition de foncier, bâtiments ou parts sociales. Le financement des matériels lui, se diversifie beaucoup.
Le crédit-bail est pour AGCO Finance un produit essentiel pour accompagner nos clients dans l’évolution de leur structure et de leurs besoins. Personne ne peut connaître son revenu à terme, ni son orientation économique demain, ni même prévoir la météo. Plus que jamais, il faut pouvoir s’adapter en cours de route dans un monde qui bouge.
Quels sont les profils des souscripteurs?
Ce sont des acheteurs qui voient moins le matériel comme une valeur patrimoniale mais davantage comme un outil qui doit répondre à un besoin et un budget annuel. Quel sera le coût financier par an, le coût à l’hectare ou à l’heure en fonction de l’utilisation et du niveau d’équipement.
On distingue deux grandes catégories. Une majorité qui opte pour une valeur résiduelle faible pour une acquisition à terme et donc une capitalisation. Une seconde qui choisit une valeur résiduelle «adaptée» pour simplement répondre à un besoin. Dans celle-ci, figurent notamment des ETA ou des exploitations qui ont un usage très intensif et donc un besoin de renouvellement très régulier des matériels. On retrouve également les structures soumises aux plus-values, qui veulent limiter l’impact fiscal lors des renouvellement des matériels. Mais également des structures avec de faibles utilisations qui souhaitent limiter le coût annuel en n’amortissant qu’une partie de l’équipement.
Fiscalement, le crédit-bail offre-t-il d’autres opportunités?
Il n’y a pas de miracle. Avec un emprunt, on comptabilisera dans les charges déductibles les amortissements et les frais financiers. Pour un crédit-bail, ce sont les loyers qui sont intégralement déductibles. Au final, dans les deux cas, on déduira le prix d’acquisition et le coût du crédit.
Si l’acheteur souhaite modérer rapidement le montant de ses prélèvements obligatoires, le premier loyer pourra alors être majoré. On considère que celui-ci doit être en cohérence avec la possibilité offerte par l’amortissement dégressif sur 5 ans. En dégressif, on pourra déduire 35% du prix d’acquisition, plus les intérêts d’emprunt. Raisonnablement, en matière de premier loyer majoré, il faut rester dans ces proportions.
Maintenant, c’est sujet à interprétation et lié à la «culture» des centres de gestion puisque qu’aucun décret fiscal ne définit la règle. Seules quelques jurisprudences existent qui, au final, ramènent surtout à la règle du bon sens. Le choix du traitement fiscal de ces loyers appartiendra toujours à l’expert-comptable.
Quels sont les coûts du crédit-bail et les taux d’intérêts?
Pour AGCO Finance, le coût du crédit-bail est même plus faible que le coût d’un crédit classique. En effet, le risque est mieux maîtrisé et l’accompagnement de nos clients, plus facile. Les frais de traitement de dossier s’élèvent à 99 €. La période de taux bas que nous connaissons en ce moment, limite le coût d’acquisition des équipements, c’est une chance pour nos clients.
Y a-t-il des cuma intéressées par cette formule?
Encore peu actuellement. A mon avis, la formule devrait intéresser les cuma davantage. Celles-ci sont soumises à une inconnue importante: le nombre d’heure souscrites par les adhérents demain sur leurs matériels. Le crédit-bail apporte une vraie réponse.
Il leur permet de partir sur une hypothèse connue et de réviser le contrat si l’utilisation par les adhérents augmente ou diminue dans le temps. La cuma peut ainsi éviter d’être en sous ou en sur-facturation. Bien sûr, c’est valable hors éligibilité de subvention puisque, dans ce dernier cas, il est impératif d’être en acquisition de pleine propriété. Mais par la suite, le crédit-bail peut devenir pour les cuma un excellent outil de pilotage pour mieux s’adapter aux évolutions du besoin des adhérents.
Que peut on dire de l’offre location longue durée?
La LLD répond à d’autres motivations pour les clients. La première, c’est la tranquillité: pas de surprise. Le budget est maîtrisé. Tous les coûts et tous les services sont intégrés.
La seconde, c’est le manque de vision à terme. On ne souhaite pas rentrer dans une acquisition durable parce qu’on a pas encore assez de vision sur l’avenir de l’exploitation, ou sur le matériel, sur l’usage que l’on va en faire… à ce moment-là. La LLD est de ce point de vue une bonne réponse dans l’attente d’élément plus décisifs pour une acquisition.
La troisième raison est de pouvoir se consacrer à d’autres tâches que le matériel. Ainsi, certaines structures et exploitants souhaitent investir leur temps et leurs compétences sur leurs ateliers de production. Ils préfèrent déléguer l’entretien et la gestion des matériels à leurs concessionnaires. Mais attention, il ne faut pas se tromper sur le nombre d’heure souscrites. Et il faut également s’assurer d’un bon état du matériel à la restitution afin de ne pas se faire pénaliser. C’est donc un produit peu conseillé aux cuma qui ont besoin de plus de souplesse!
Au final, comme vous le voyez, il n’y a pas de formule idéale seulement des solutions à adapter aux critères de chacun…
En complément:
