Lorsqu’un service est apporté sans être sollicité, qu’il est spontané et désintéressé, alors on peut parler de coup de main bénévole. Le coup de main est apporté de façon libre, désintéressée et non rémunérée.
Par contre, s’il y a régularité et planification de l’intervention, il n’y a plus de coup de main bénévole. On peut alors se trouver sur le terrain du contrat de travail par création d’un lien de subordination.
Ce dernier est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur. Celui-ci a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.
Le travail au sein d’un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l’employeur détermine unilatéralement les conditions d’exécution du travail!
Cette situation est répréhensible. L’employeur doit se mettre en règle en déclarant le salarié auprès des services de la mutualité sociale agricole.
Et si le coup de main vient d’un agriculteur?
Traditionnellement, les agriculteurs se sont toujours entraidés pour de nombreux travaux des champs ou d’élevage. L’entraide se définit comme un échange occasionnel, temporaire ou régulier de travail et/ou de service entre agriculteurs.
L’entraide s’explique comme un contrat à titre gratuit. Même si le bénéficiaire rembourse au prestataire, tout ou partie des frais engagés. Le prestataire est responsable des accidents du travail qui pourraient lui survenir et de ses actes sur le plan civil. En conséquence, son assurance doit couvrir les risques générés par l’entraide.
Pour qu’il y ait «entraide», celle-ci doit s’exercer entre agriculteurs. Il doit y avoir gratuité, réciprocité et proportionnalité des services rendus.
Enfin, retrouvez prochainement une sélection d’articles issus du guide emploi Entraid 2018.
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