D’un côté, l’urgence maintes fois répétée de changer de modèle de production et de consommation d’énergie. En privilégiant de nouvelles sources d’énergie décarbonée. De l’autre, des lourdeurs administratives et des contraintes règlementaires qui freinent l’avènement des projets d’énergie renouvelable. C’est dans ce contexte que les parlementaires ont voté une loi début février 2023, conçue justement pour accélérer la mise en œuvre de nouveaux projets. Alors que la France est en retard sur ce sujet par rapport aux autres pays européens, les élus et décideurs politiques pressent le pas. Le texte de loi s’inscrit dans l’objectif d’atteindre, en 2050, la neutralité carbone.
Sécurisation des projets d’énergie renouvelable
La loi prévoit de diviser le temps d’instruction des projets par deux. L’accent est mis aussi sur la sécurisation des projets face aux multiples recours qui entravent parfois leur aboutissement. Le rôle des collectivités territoriales dans ce domaine est réaffirmé. Ainsi, les communes pourront délimiter des «zones d’accélération» pour l’accueil des projets d’énergie renouvelable. Dans ces zones, les délais et procédures seront adaptés pour faciliter leurs déploiements rapides. Si les législateurs n’ont pas souhaité évidemment tirer un trait sur les exigences environnementales, en revanche, ils se sont attaché à simplifier les procédures d’autorisation.
Davantage de photovoltaïsme…
La loi est ambitieuse en matière d’électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques :
- Davantage de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments neufs ou en rénovation.
- Couverture des bâtiments non résidentiels dont la surface sol est au moins égale à 500 m², d’un procédé de production d’énergie renouvelable ou d’un système de végétalisation.
- Mise en place de panneaux sur les délaissés routiers.
- Installation d’ombrières sur les parking de 1 500 m².
… et d’agrivoltaïsme
L’essor de la production d’énergie renouvelable concernera en premier lieu les terrains déjà artificialisés ou sans enjeux environnementaux. Mais la loi encadre aussi le développement de l’agrivoltaïsme, en apportant une définition plus précise de cette activité. Même si les modalités d’application à venir prochainement, devraient en préciser la portée exacte.
Il est notamment mentionné que l’installation agrivoltaïque soit réversible. Les parcelles concernées par l’implantation de panneaux devront maintenir une production agricole « significative ». Cette notion vise à éviter les projets caractérisés par un niveau de production agricole très extensif, qui ne serait en réalité qu’un alibi… Enfin, cette installation devra être exploitée par un agriculteur « actif ». Les propriétaire fonciers non exploitants ne pourront donc pas bénéficier directement des opportunités économiques de l’agrivoltaïsme.
Des projets profitables aux habitants
Dernier axe du projet de loi : le partage de la valeur ajoutée avec les habitants. En effet, les retombées financières, parfois très importantes, qu’apportent ces nouvelles installations de production d’énergie renouvelable, ne bénéficient pas directement à la population locale. Or celle-ci peut-être amenée à en supporter les impacts.
La loi prévoit donc de créer un fonds de financement d’actions locales pour les collectivités. Ainsi qu’un fonds dédié à la biodiversité. D’autre part, les habitants devraient pouvoir s’associer plus facilement aux projets de leurs territoires, via des dispositifs de financement participatif. Ils pourraient également bénéficier de contrats avantageux d’achat électricité ou de gaz renouvelable avec les producteurs.
Des dispositions susceptibles aussi de faciliter l’acceptabilité des projets par la population locale…
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