Le confinement implique que les salariés doivent impérativement être placés en télétravail dès lors que leur poste le permet. Ce sera généralement le cas des postes dit “administratifs”.
Pour le reste des postes liés à la production, pas de confinement, mais les précautions sont nécessaires.
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La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier et s’impose aux salariés.
En effet, le code du travail prévoit que le télétravail peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés. Le risque épidémique fait partie des situations pouvant justifier le recours au télétravail sans accord du salarié.
Frais professionnels
Dans ce cas, toutes les autres règles relatives au télétravail doivent être respectées et notamment le remboursement des frais professionnels (connexion internet, téléphone, électricité etc).
Pour les postes sur lesquels le télétravail est impossible, notamment les postes de chauffeurs, le salarié pourra se rendre sur son lieu de travail.
Il devra se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire complétée pour ne pas être en contravention.
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Etant donné la fréquence de mise à jour des informations sur le coronavirus, il est conseillé de vérifier régulièrement les informations sur les sites officiels:
- Le ministère du Travail
- Le gouvernement (pour les conseils sanitaires)
- La MSA
Source: service juridique de la Fncuma
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