Un projet de loi d’urgence qui vise à faire face à l’épidémie de coronavirus Covid-19 a été présenté au conseil des Ministres du 18 mars. Il devrait être adopté le 20 mars. Le cas échéant, le gouvernement sera autorisé à prendre, par ordonnance et dans un délai de trois mois à compter de cette loi, de nombreuses mesures en droit du travail visant notamment à :
- Faciliter le recours à l’activité partielle en réduisant le reste à charge pour les employeurs, favoriser une meilleure articulation avec la formation professionnelle et prévoir une meilleure prise en compte des salariés à temps partiel, etc ;
- Adapter les modalités d’attribution de l’indemnité perçue en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail ;
- Modifier les conditions d’acquisition et de prise des congés payés, des jours de RTT et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié. L’employeur pourra déroger aux délais de prévenance issus du code du travail et des conventions et accords collectifs ;
- Permettre aux entreprises de secteurs particulièrement «nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale» de déroger de droit aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical;
- Adapter la formation professionnelle et de l’apprentissage ;
- Pour les salariés étrangers, prolonger la durée de validité des visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour, dans la limite de 180 jours.
Etant donné la fréquence de mise à jour des informations sur le coronavirus, il est conseillé de vérifier régulièrement les informations sur les sites officiels:
- Le ministère du Travail
- Le gouvernement (pour les conseils sanitaires)
- La MSA
Source: service juridique de la Fncuma
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