Un fonds de solidarité a été mis en place par l’État et les régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.
Ce fonds doit permettre le versement d’une aide d’un montant maximal de 1 500 € pour un premier volet d’aide à compter du mois d’avril et sous certaines conditions, aux entreprises d’au plus dix salariés particulièrement mises en difficulté par l’épidémie de Coronavirus.
Et oui, les cuma et les fédération des cuma sont éligibles, comme tout acteur économique, sous réserve de respecter les conditions d’accès. L’aide concerne les petites entreprises qui font moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs).
Elles peuvent bénéficier de cette aide si elles subissent une fermeture administrative ou si elles auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% au mois de mars 2020, par rapport à mars 2019.
Retrouvez plus d’informations sur la page dédiée du ministère de l’Action et des comptes publics.
Pour obtenir cette aide, faites votre demande auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Ecrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».
Deuxième volet: 2000€
Un second volet de cette aide permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet, et qui ont au moins un salarié, de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2000 € lorsque :
- elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles à trente jours ;
- elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.
Les régions seront en charge de l’instruction de ce deuxième volet.
Quelles démarches?
- Pour le premier volet de l’aide :
Jusqu’au 30 avril 2020 au plus tard, les personnes concernées pourront faire leur demande sur le site impots.gouv.fr (espace « particulier ») en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur.
La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.
- Pour le second volet de l’aide :
A partir du 15 avril 2020 et jusqu’au 31 mai 2020 au plus tard, l’entreprise se rendra sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle elle exerce son activité. Afin que les services de la région puissent examiner la demande, l’entreprise joindra une estimation étayée de son impasse de trésorerie, une description succincte de sa situation démontrant le risque imminent de faillite ainsi que le nom de la banque dont l’entreprise est cliente et qui lui a refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la banque.
Sources: service juridique de la Fncuma et site du ministère de l’Action et des comptes publics
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