Voici les sujets qui concernent le secteur agricole et les cuma, sur lesquels le gouvernement va pouvoir publier des ordonnances destinées à « maintenir les activités » dans le cadre de l’épidémie de coronavirus
Durées maximales du travail
Ces durées maximale du travail (quotidienne, hebdomadaires, mensuelles…) pourraient être aménagées pour « permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical ». Le secteur agricole et les cuma pourraient être concernées.
Si tel est le cas, les employeurs devront malgré tout toujours garder en tête leur obligation de préserver la santé et la sécurité des salariés, c’est à dire ne pas imposer des durées de travail mettant les salariés en danger, sur le court et le moyen terme.
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Chômage partiel
Le texte d’habilitation mentionne notamment la possibilité de réduire le reste à charge pour l’employeur en cas de chômage partiel du salarié, et de favoriser la formation à l’occasion des périodes d’inactivité.
Congés payés, RTT, jours de repos
Le gouvernement pourra prévoir des mesures autorisant l’employeur à modifier unilatéralement les dates de RTT, jours de repos des conventions forfait et jours affectés sur le compte épargne temps.
Davantage de cadre autour des congés , pour lesquels le texte ouvre la voie au gouvernement pour autoriser les employeurs à déroger aux délais de prévenance (un mois actuellement) afin de faire prendre aux salariés jusqu’à six jours de congés payés maximum, mais à condition qu’un accord d’entreprise ou de branche ait été conclu auparavant.
Prime de pouvoir d’achat
Les modalités de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat devraient été assouplies.
Les entreprises pourraient la verser même sans avoir d’accord collectif sur l’intéressement.
La date limite de versement de la prime, actuellement fixée au 30 juin 2020, devrait également être repoussée
A noter : ce projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances pour modifier des dispositions sociales notamment. Il dispose de trois mois pour adopter ces mesures.
Source: service juridique de la Fncuma
Etant donné la fréquence de mise à jour des informations sur le coronavirus, il est conseillé de vérifier régulièrement les informations sur les sites officiels:
- Le ministère du Travail
- Le gouvernement (pour les conseils sanitaires)
- La MSA
Source: service juridique de la Fncuma
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