Cette « transformation » est prévue par la loi des textes d’application sont encore attendus.
A ce jour, on sait qu’à compter du 1er mai 2020, certains salariés qui étaient en arrêt de travail, et qui seront toujours dans l’impossibilité de continuer à travailler en télétravail notamment, seront placés automatiquement en activité partielle. Il s’agit des salariés suivants :
- les salariés, personnes vulnérables, présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 selon des critères définis par voie réglementaire ;
- les salariés qui partagent le même domicile qu’une personne vulnérable ;
- les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.
Ces salariés percevront ainsi, à compter du 1er mai 2020, l’indemnité d’activité partielle sans qu’il soit nécessaire que soit constatée la fermeture temporaire ou la réduction de la durée du travail de leur entreprise.
L’indemnité d’activité partielle ne sera pas cumulable avec l’indemnité journalière ou avec l’indemnité complémentaire versée par l’employeur. L’employeur des salariés concernés percevra, lui, l’allocation d’activité partielle.
Le site de l’assurance maladie apporte d’ores et déjà un certain nombre de précisions sur les modalités concrètes de basculement.
Le questions-réponses du Ministère du travail a été modifié en conséquence (page 25).
Le ministère de la Santé a également produit une fiche d’information.
A lire également: « Coronavirus: une nouvelle aide publique pour les agriculteurs »
ainsi que le Dossier spécial Coronavirus d’Entraid.
