Toutes les entreprises peuvent aujourd’hui verser une prime exceptionnelle exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1000 euros, et non plus seulement celles ayant conclu un accord d’intéressement.
Pour celles mettant en œuvre un accord d’intéressement, ce plafond est relevé à 2000 euros.
La possibilité de conclure un accord d’intéressement d’une durée dérogatoire est reportée, comme la date limite de versement de la prime, au 31 août 2020.
Concernant le montant de la prime, et « afin de permettre de récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant l’épidémie de covid-19 », un nouveau critère de modulation du montant de la prime pourra également être retenu par l’accord collectif ou la décision unilatérale de l’employeur mettant en œuvre cette prime. Il sera désormais possible de tenir compte des conditions de travail liées à l’épidémie.
Source: service juridique de la Fncuma
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