L’employeur est obligé de déployer tous les moyens possibles pour protéger la santé et la sécurité des salariés. Ces mesures doivent aussi être appliquées par les adhérents, sans quoi la responsabilité de la cuma peut être engagée.
Cela recouvre les mesures suivantes:
- actions de prévention
- actions d’information et de formation
- mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (C. trav., art. L. 4121-1).
Cette obligation de sécurité et de protection de la santé est une obligation de moyens et non de résultat. C’est à dire que si l’employeur démontre avoir pris les mesures générales de prévention nécessaires et suffisantes pour éviter le risque de contamination, sa responsabilité n’est pas engagée (Cass. soc., 25 nov. 2015, n° 14-24.444).
Ces mesures doivent également être respectées par les adhérents de la cuma pour ne pas se mettre en danger et ne pas mettre en danger les salarié·es. Le non-respect de ces consignes par les adhérents engageraient la responsabilité de la cuma. Elle constituerait un motif de suspension immédiat du service de la cuma auprès de l’adhérent concerné.
Les mesures à prendre
1 – Sans délai
Les salarié·es occupant des postes compatibles doivent impérativement être placés en télétravail.
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2 – Évaluation des risques
L’employeur doit procéder à une évaluation du risque professionnel, renouvelée pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail. Cela signifie que l’employeur doit avant tout se tenir informé quotidiennement de l’épidémie et des consignes diffusées par le gouvernement..
3 – Mettre à jour son DUER
En fonction de l’évaluation des risques, le DUER devra être mis à jour
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4 – Informer les salariés
Par tous moyens (note, vidéo, affichage, appels etc), l’employeur doit informer les salarié·es des mesures de sécurité à respecter.
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Hygiène stricte
Les mesures d’hygiène et les gestes barrière applicables sont les suivants :
- se laver les mains très régulièrement ;
- respecter une distance de sécurité d’un mètre minimum
- Prévoir le nettoyage des surfaces communes avec un produit approprié
CONSEIL : dans la mesure du possible prévoir un principe de non partage des outils de travail et affecter à chaque salarié·e un outil (quel qu’il soit) précis avec interdiction de partager sauf urgence pour les personnes.
- tousser ou éternuer dans son coude ;
- saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades ;
- utiliser des mouchoirs à usage unique ;
- dans la mesure du possible, porter un masque quand on est malade ;
- la responsabilité de chacun de prendre soin de sa santé et qu’en cas de doute sur son état de santé, de se retourner vers un médecin (appel au cabinet ou à la permanence de soins régionale, ou bien téléconsultation, le SAMU ne doit désormais être appelé qu’en cas de difficultés respiratoires) pour obtenir un diagnostic. Cela permettra à l’employeur de mettre en place le cas échéant des mesures d’aménagement de poste ;
- les mesures de prévention adaptées pour les personnes dites « fragiles » ;
- les mesures de prévention renforcées pour les salariés qui ont un risque important d’être contaminé.
Ces mesures doivent également être respectées par les adhérents de la cuma pour ne pas se mettre en danger et ne pas mettre en danger les salarié·es.
Enfin, la cuma doit éviter les déplacements professionnels dans les zones de circulation active du virus. Ces zones sont régulièrement mises à jour sur le site du gouvernement.
Source: Service juridique de la Fncuma
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